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Journal n°3082
du 10 avril 1917
délirant. Comme ce sont des gens de bonne foi, ils se croient infaillibles et se figurent rendre d'irrévocables arrêts. A la vérité, ce qu'ils prônent avec le plus de complaisance et d'enfièvrement ne dure ...
Journal n°0024
du 7 novembre 1858
piémontais M. Bonnelli vient de trouver un appareil télégraphique des plus sim-ples dessinant et écrivant. Il s'agit d'un papier chimique jaune sur lequel le fil conducteur ar-rête des contours très-exacts qu ...
Journal n°6963
du 8 mars 1991
des Membres d'une Commission au sein du Centre Scientifique (p. 262).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 10.039 du 26 février 1991 portant nomination du Sous-directeur de la Maison d'Arrêt ...
Journal n°7939
du 20 novembre 2009
Loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature
;
- les magistrats référendaires.
Art. 3.
Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du directeur des services judiciaires, à toute fonction du siège et du parquet, à concurrence de douze mois ... ;
- les magistrats référendaires.
Art. 3.
Les magistrats référendaires sont affectés, par arrêté du directeur des services judiciaires, à toute fonction du siège et du parquet, à concurrence de douze mois ...
Annexes 1938
du 31 décembre 1938
, Paillocher, Poget, Rau, Raybaudi, Reynaud, Robinson, Rolfo, Taffe.'
Est excusé : M. Saqui.
Est absent : M. Ouitadamo.
Monsieur le Président donne lecture dé la lettre du 20 octobre et de l'Arrêté de même ...
Débats 1933
du 31 décembre 1933
arrêté à la clôture de l'exercice en cours. A litre d'indication, je vous signale qu'à la date du 31 octobre 1932, le compté « Produit du Chiffre d'Affaires » ouvert a la Trésorerie Générale accuse un ...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
ANNEE JUDICIAIRE 2005-2006 - Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du lundi 3 octobre 2005
interne de nos engagements internationaux,
- réorganisation, aujourd'hui achevée, de la Maison d'Arrêt et professionnalisation en cours des personnels,
- réorganisation et modernisation du Greffe ... interne de nos engagements internationaux,
- réorganisation, aujourd'hui achevée, de la Maison d'Arrêt et professionnalisation en cours des personnels,
- réorganisation et modernisation du Greffe ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-49 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du personnel communal : gestion des dépenses de personnel afférentes aux emplois publics communaux (incluant le Pass Restaurant) », dénommé « LINUX » présenté par le Maire de Monaco.
Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ... Publique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ...
Journal n°8165
du 21 mars 2014
Délibération n° 2014-48 du 12 mars 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Organisation d’un mailing destiné à l’envoi d’un questionnaire anonyme dans le cadre des enquêtes sur les déplacements de la DPUM » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.463 du 7 ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, pour les ouvrages neufs, sont respectées".
"Article 9 E - Les officiers ministériels qui effectuent des ventes publiques sont dispensés de la tenue du registre prévu à l'article 9 sous réserve que les ... ouvrages lorsque les conditions prévues à l'article 9 C, pour les ouvrages neufs, sont respectées".
"Article 9 E - Les officiers ministériels qui effectuent des ventes publiques sont dispensés de la ...
Débats 1955
du 31 décembre 1955
Extraordinaire était arrêté de la façon suivante :
Dépenses 374.990.000
Recettes 186.380.000
Excédent de Dépenses 188.610.000
Le Budget Rectificatif, voté par le Conseil National, dans sa séance du ...
Journal n°7918
du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
Conseil, dans lequel sera consigné l’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente et un ... Conseil, dans lequel sera consigné l’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente et un ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ... Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°7507
du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
Conseil, dans lequel sera consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et ... Conseil, dans lequel sera consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation.
Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et ...