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Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.066 approuvant les dérogations aux statuts de l'association dénommée : "Centre International de Documentation et d'Etudes Pétrolières"
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.067 nommant le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales
Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.068 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre International d'Etudes des Problèmes Humains
Journal n°5537
du 15 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.069 nommant un Chargé de Mission auprès du Ministre d'Etat
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.076 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.084 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.085 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.086 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.087 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.088 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.089 décernant la Médaille de l'Education Physique et des Sports
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.090 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5539
du 29 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.091 accordant la Médaille du Travail
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.092 nommant une Institutrice spécialisée à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5540
du 6 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.093 acceptant la démission d'un fonctionnaire