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Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.859 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.859 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'une Assistante de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.986 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.986 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.011 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Numériques.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.011 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Services Numériques. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.014 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Autorité de Protection des Données Personnelles.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à ... Ordonnance Souveraine n° 11.014 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Autorité de Protection des Données Personnelles. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Intérieur.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.012 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur au Secrétariat du Département de l'Intérieur. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.013 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.013 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8731
du 24 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.015 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.015 du 20 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 11.045 du 22 janvier 2025 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 19 décembre 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.000 du 19 décembre 2024 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Chef du Service des Titres de Circulation. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.051 du 22 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.027 du 13 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.027 du 13 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.054 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.054 du 22 janvier 2025 portant nomination d'un Attaché au Secrétariat du Département des Finances et de l'Économie. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.055 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.055 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Conseiller au Département des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.065 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 11.065 du 5 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Musée des Timbres et des Monnaies. ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.056 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
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Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine ... Ordonnance Souveraine n° 11.056 du 29 janvier 2025 portant nomination et titularisation d'un Deuxième Secrétaire auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique. ...