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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-559 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Syndicat Monégasque des Agences de Voyages ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-560 du 29 juillet 2021 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Chambre Monégasque de la Communication ».
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l’Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant ...
Journal n°8550
du 6 août 2021
LA CONCIERGERIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
...
Journal n°8550
du 6 août 2021
PROMETEO ADVISING S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 3 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
... conformément à la loi, le 3 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
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Journal n°8550
du 6 août 2021
One Go-on S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 juillet 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 29 juillet 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
...
Journal n°8550
du 6 août 2021
YOUWELL'NESS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 28 juillet 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
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Journal n°8550
du 6 août 2021
RAISE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 2 août 2021.
Monaco, le 6 août 2021.
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Journal n°8550
du 6 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-552 du 29 juillet 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DES EXPLORATIONS DE MONACO », au capital de 150.000 euros.
mars 1895, modifié par l’Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-537 du 27 juillet 2021 adoptant le règlement intérieur de l'Institution François d'Assise-Nicolas Barré : École.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, notamment son article 50 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020-540 du 7 août 2020 adoptant le règlement ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-672 du 21 octobre 2021 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-673 du 21 octobre 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Societe Monegasque d'Assainissement », au capital de 744.000 euros.
'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent ... 'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-681 du 22 octobre 2021 fixant les montants maxima mensuels des allocations familiales des travailleurs indépendants pour l'exercice 2021-2022.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.493 du 8 juillet 2020 instituant un régime de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2020 ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Avis de vacance d'emploi n° 2021-95 d'un poste de Gardien(ne) de Chalet de Nécessité au Pôle « Marchés - Chalets de Nécessité » au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d’emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux
candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.M. AUREL BGC MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL LA MONEGASQUE IMMOBILIER »
Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 29 octobre 2021.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 29 octobre 2021.
Signé : M. Crovetto-Aquilina.
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