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Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.981 portant nomination du Trésorier Général des Finances
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.982 portant nomination du Receveur de l'Hôpital
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.983 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.932 du 28 janvier 1959
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.984 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.985 portant nomination d'un Médecin au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.986 portant mutation d'un rédacteur au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.987 portant nomination d'une Dactylographe Comptable au Service Téléphonique et Electrique Administratif
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.988 nommant un Chargé d'Affaires près S.E.M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République Française
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.017 modifiant l'Ordonnance n° 2228 du 7 avril 1960 fixant la composition de la Commission Administrative de l'Institution d'aide sociale à l'enfance dite "Foyer Sainte-Dévote"
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.018 modifiant l'Ordonnance n° 2.708 du 7 décembre 1961 relative au Commissariat Général à la Santé
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs de droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5523
du 9 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.020 autorisant le Consul honoraire de la République Malgache à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.063 nommant un Consul Honoraire de la Principauté à Honolulu (Hawaï)
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.064 portant nomination du Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°5536
du 8 novembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.065 rendant exécutoire l'Acte Additionnel à l'Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels