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Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.961 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.961 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.960 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès.
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.960 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.965 du 5 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.976 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique.
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ALBERT II
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.976 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.977 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.977 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Secrétaire en Chef du Département des Relations Extérieures et de la Coopération. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.857 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié d'Anglais dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.798 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.799 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.800 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.797 du 27 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Conseiller d'Éducation dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.984 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.983 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.983 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.982 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.982 du 12 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.860 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.860 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur certifié de Mathématiques dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8730
du 17 janvier 2025
Ordonnance Souveraine n° 10.858 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 10.858 du 9 octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...