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Journal n°7925
du 14 août 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.323 du 3 août 2009 rendant exécutoire le Protocole 14 bis à la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales, ouvert à la signature le 27 mai 2009
lorsqu’une telle décision peut être prise sans examen complémentaire ; ou
b. la déclarer recevable et rendre conjointement un arrêt sur le fond lorsque la question relative à l’interprétation ou à l ... lorsqu’une telle décision peut être prise sans examen complémentaire ; ou
b. la déclarer recevable et rendre conjointement un arrêt sur le fond lorsque la question relative à l’interprétation ou à l ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 14.645 du 14 novembre 2000 -
ACCORD SUR LA RECHERCHE ET LE SAUVETAGE MARITIMES
Méditerranée arrêtent en commun les modalités pratiques des relations entre la Police maritime et le CROSS La Garde pour l'exécution du présent accord, s'il y a lieu selon les directives arrêtées en commun par ... Méditerranée arrêtent en commun les modalités pratiques des relations entre la Police maritime et le CROSS La Garde pour l'exécution du présent accord, s'il y a lieu selon les directives arrêtées en commun par ...
Journal n°7808
du 18 mai 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.090 du 4 mai 2007 relative à l'administration
temporelle du Diocèse, des Paroisses et des Services Diocésains
de la paroisse ;
3. dresse et transmet au Conseil Diocésain du Temporel le projet de budget de la Paroisse ainsi que l'arrêt des comptes ;
4. approuve, sur proposition de son Président, le ... de la paroisse ;
3. dresse et transmet au Conseil Diocésain du Temporel le projet de budget de la Paroisse ainsi que l'arrêt des comptes ;
4. approuve, sur proposition de son Président, le ...
Journal n°3540
du 12 novembre 1925
Phares aux Pays-Bas ; M. E. Hâgg, Directeur Général au Pilotage des Phares et Balises de Suède ; l'Amiral
L. Langlois (Chili) ; M. G. Meyer, Conseiller ministériel de la Section des Voies navigables au ...
Journal n°3998
du 28 juin 1934
ministériels à l'occasion de l'enquê„te préalable et de la conciliation. »
La présente Loi sera promulguée et exécutée
comme Loi de l'Etat.
Fait à Paris, le vingt et un juin mil neuf cent
trente-qua tre ...
Journal n°3328
du 18 octobre 1921
les membres de la Cour d'Appel, du Tribunal Civil de première instance, de la Justice de Paix, du Barreau, du Greffe, ainsi que. les officiers ministériels, avaient pris place dans la grande nef. Le ...
Journal n°2420
du 22 novembre 1904
ministériel qu'on pourrait appeler le ministère de la paix, et comme ministre du travail, que deux consécrations d'un haut intérêt sont venues sceller un rapprochement dans lequel l'opinion publique avait ...
Journal n°1280
du 6 février 1883
mesure relative, de l'expédition des affaires des deux départements ministériels qui lui sont confiés.
La haute société aristocratique a été vivement frappée par la mort de là princesse Adèle Radziwill ...
Journal n°3380
du 17 octobre 1922
du Barreau ; les Greffiers et les Commis-Greffiers ; les Fonctionnaires du Parquet ; les Officiers ministériels. Le Docteur Jean Marsan, Vice-Président du Conseil National, M. Alexandre Médecin, Maire ...
Journal n°2576
du 19 novembre 1907
l'Ordre des avocats et les Officiers ministériels en robe, ayant à leur tête M. le Président et M. l'Avocat Général. Des places avaient été réservées dans le haut de la nef aux autorités. Une ...
Journal n°0964
du 19 décembre 1876
de Versailles et les incidents ministériels, car, sans toucher à l'ordre politique, on ne manque pas de symptômes pour constater l'état dont je parle. Il n'est question que de mariages qui se défont et ...
Journal n°0986
du 22 mai 1877
ministériel d'un bout à l'autre de l'Etirope.
Le Pape n'est complètement à lui que de six heures du matin à huit heures, et de une heure et demie à trois heures, et encore il lui reste si peu de moments pour ...
Journal n°0894
du 17 août 1875
ministériel, de présider une fête àlaquelle il avait coutume d'assister depuis plus de quarante ans. « Non , a dit le ministre, que l'honneur d'être admis dans cette enceinte remonte jusqu'à ma vie d ...
Journal n°1157
du 7 septembre 1880
prendre dans ses bras et à la caresser. Montaigne trouvait dans les minauderies de son
chat une récréation sans pareille. Colbert élevait, dans
son cabinet ministériel, une demi-douzaine de chats et ...
Journal n°1039
du 4 juin 1878
mariage de Mu' de Mérode avec le vicomte de La Roche-Aymon. Enfin de tous côtés les salons ministériels font feu de leurs lustres et donnent à danser. Paris n'a que jeux et ris à son actif.
Le soleil lui ...