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Journal n°7435 du 24 mars 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.372 du 15 mars 2000 modifiant certaines dispositions de la réglementation en matière de métaux précieux et de garantie
, pour les ouvrages neufs, sont respectées". "Article 9 E - Les officiers ministériels qui effectuent des ventes publiques sont dispensés de la tenue du registre prévu à l'article 9 sous réserve que les ... ouvrages lorsque les conditions prévues à l'article 9 C, pour les ouvrages neufs, sont respectées". "Article 9 E - Les officiers ministériels qui effectuent des ventes publiques sont dispensés de la ...
Débats 1955 du 31 décembre 1955
Extraordinaire était arrêté de la façon suivante : Dépenses 374.990.000 Recettes 186.380.000 Excédent de Dépenses 188.610.000 Le Budget Rectificatif, voté par le Conseil National, dans sa séance du ...
Journal n°7918 du 26 juin 2009
“FONDATION PHILANTHROPIQUE STELIOS”`
Conseil, dans lequel sera consigné l’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente et un ... Conseil, dans lequel sera consigné l’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente et un ...
Journal n°7579 du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D"). Art. 5. Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ... Trésor pour l'exercice 2003 sont fixés globalement à la somme maximum de 17.797.600 € (Etat "D"). Art. 5. Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°7507 du 10 août 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION SPORT FOR GOOD"
Conseil, dans lequel sera consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et ... Conseil, dans lequel sera consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et ...
Journal n°7753 du 28 avril 2006
Statuts de la Fondation dénommée " FONDATION LORD et LADY LAIDLAW "
de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions ... de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions ...
Journal n°7746 du 10 mars 2006
Statuts de la Fondation dénommée "FONDATION NABIL M. BOUSTANY"
, et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration. TITRE III. ADMINISTRATION DE LA ... , et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration. TITRE III. ADMINISTRATION DE LA ...
Journal n°7495 du 18 mai 2001
STATUTS DE LA FONDATION dénommée "FONDATION CUOMO"
, et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration. TITRE III ADMINISTRATION DE LA ... , et arrêté au 31 décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d'Administration. TITRE III ADMINISTRATION DE LA ...
Journal n°7841 du 4 janvier 2008
Statuts de la "FONDATION ROCKY"
sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d ... sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifiés et signés par tous les membres du Conseil d ...
Journal n°8084 du 31 août 2012
Délibération n° 2012-108 du 16 juillet 2012 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion opérationnelle du service de téléalarme » du Service d’Actions Sociales
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique ; Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée; Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la force publique ; Vu l’arrêté municipal n° 2011-1185 du ...
Journal n°8212 du 13 février 2015
Fondation dénommée FONDATION François-Xavier MORA
de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront ... de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront ...
Journal n°8350 du 6 octobre 2017
STATUTS DE LA FONDATION DÉNOMMÉE « FONDATION S.I.B. SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA »
de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et un décembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront ... consigné l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la Fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente et un décembre de chaque année. L ...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
Loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2002
pour l'exercice 2002 sont fixés globalement à la somme maximum de 18.676.800 € (Etat "D").   Art. 5. Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... Trésor pour l'exercice 2002 sont fixés globalement à la somme maximum de 18.676.800 € (Etat "D"). Art. 5. Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°8686 du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
’inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s’il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L’inventaire et ses ... l'inventaire détaillé des biens de toute nature constituant le patrimoine de la fondation. Cet inventaire sera révisé, modifié, s'il y a lieu, et arrêté au trente-et-un décembre de chaque année. L ...
Journal n°7520 du 9 novembre 2001
Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.085 du 30 octobre 2001 portant diverses dispositions relatives à l'application de la convention de sécurité sociale entre la République française et la Principauté de Monaco
monégasque : Monsieur Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, ont arrêté, d'un commun accord, les modalités suivantes d'application de cette Convention ... monégasque : Monsieur Michel SOSSO, Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales, ont arrêté, d'un commun accord, les modalités suivantes d'application de cette Convention ...

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Version 2018.11.07.14