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Journal n°4891 du 2 juillet 1951

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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HatliDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
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MONACO ORANCE ET COLONIES 000 bina
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Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 348 portant nomination d'un Vice-Consul de la Principauté à l'Etranger

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Ordonnance Souveraine n° 420 convoquant le Conseil National en Session extraordinaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 349 portant désignation d'un Délégué adjoint de la Principauté à la 4ème Assemblée Mondiale de la Santé

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-105 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Les Produits Caramello"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 350 conférant l'honorariat à M. Louis Passeron, ancien Directeur de l'Office d'Assistance Sociale

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-106 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 19 octobre 1945 ayant autorisé la société anonyme monégasque dénommée : "Etablissements Maguy"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 351 rendant exécutoire la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée à Lake Success le 9 décembre 1948

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-107 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Assainissement"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 352 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 3.167 du 29 janvier 1946 réglant l'établissement du bilan des sociétés anonymes et en commandite

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-108 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Primeurs".

Arrêtés Ministériels

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 353 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant le personnel municipal

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-109 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir Monégasque d'Importation et d'Exportation".

Arrêtés Ministériels

Journal n°4873 du 26 février 1951

Ordonnance Souveraine n° 354 complétant la composition de la Commission destinée à statuer sur la liquidation de pensions concernant les fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique

Ordonnances Souveraines

Journal n°4891 du 2 juillet 1951

Arrêté Ministériel n° 51-110 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Anonyme Monégasque de la Chocolaterie et Biscuiterie de Monaco".

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14