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Journal n°2728
du 13 septembre 1910
la publication de l'Arrêté du 6 septembre sont invités à se présenter aux bureaux du Gouvernement où les dernières formalités à remplir leur seront indiquées.
PORT DE MONACO
Les travaux à exécuter ...
Journal n°2019
du 23 mars 1897
.
Le Tribunal Supérieur, jugeant correctionnel-lement, a, dans ses audiences des 16 et 20 mars, condamné, savoir :
A six jours de prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrèté d ...
Journal n°2224
du 19 février 1901
désignation des lots :
Le n° 2947 gagne Barques de pêche (peinture), de Ciardi ;
Le no 4603 gagne Femme au livre (peinture), de Paymal-Amouroux ;
Le n° 4777 gagne Chiens d'arrêt (peinture), de Thévenin ...
Journal n°2226
du 5 mars 1901
, sans domicile, six jours de prison et 16 francs d'amende pour infraction à un arrêté d'expulsion
Carmine Pugliese, né à Vibonati (Italie), le 6 août 1875, étameur, demeurant à Menton, 48 heures d ...
Journal n°2036
du 20 juillet 1897
Saquet et le brigadier de police Franco ont arrêté la demoiselle B..., tandis que M. le docteur Colignon, appelé de suite, donnait ses soins au blessé et extrayait la balle qui n'avait pénétré que dans les ...
Journal n°2043
du 7 septembre 1897
les moyens possibles. Tout habitant qui aura portes ou fenêtres sur la rue devra y placer à chacune, ajoutait l'arrêté, une lanterne allumée, sous peine de vingt livres d'amende.
— On a dû ce jour là ...
Journal n°2238
du 28 mai 1901
Rudolphe, né à Menton (Alpes-Maritimes), le 24 août 1868, argentier, sans domicile fixe, trois jours de prison- pour infraction à un arrêté d'expulsion.
SUR LE LITTORAL
Mgr Chapon, évêque de Nice, est ...
Journal n°2048
du 12 octobre 1897
de l'Eden-Hôtel à la Turbie, l'arrêt des trains 376 (exp.) à 11 h. 31 du soir — de Menton à Nice — et 301 (mixte, ire. 2e, 3e cl.) minuit 51 — de Nice à Vintimille — a été prévu par le nouvel horaire ...
Journal n°2052
du 9 novembre 1897
audience correctionnelle du 5 novembre courant, condamné le nommé Marius-Romain Monin, 18 ans. ouvrièr ferblantier, à 3 jours d'emprisonnement, pour infraction à un arrêté d'expulsion.
Le Sport ...
Journal n°2248
du 6 août 1901
), manoeuvre, sans domicile fixe, 15 jours de prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion.
Lettre de Paris
Paris, 5 août 1901.
L'été paraît être décidément la saison propice aux ...
Journal n°2196
du 7 août 1900
'écrire un rôle pour Mile Rachel.
— Qui vous arrête ?
— Corneille et Racine ! Comment voulez-vous que je mette mon humble prose dans cette bouche habituée à réciter les vers d'Andromaque et d ...
Journal n°2007
du 29 décembre 1896
appelés et qui ne sera pas celle de leur résidence.
d) Dans le cas où les témoins seraient arrêtés dans le cours de leur voyage par force majeure, ils recevront une indemnité de quatre francs cinquante ...
Journal n°2200
du 4 septembre 1900
-Maritimes), le 15 septembre 1876, manoeuvre au Carnier, 48 heures d'emprisonnement, pour infraction à un arrêté d'expulsion.
Agathange-Philippe-Joseph Preselle, né à Villerspol (Nord), le 18 juillet 1849 ...
Journal n°2206
du 16 octobre 1900
lequel il avait frappé. Son complice le nommé Saramito Jean, garçon boucher, a été arrêté le lendemain matin par les mêmes agents. Les deux agresseurs ont été écroués et tenus à la disposition du Parquet ...
Journal n°2223
du 12 février 1901
(Alpes-Maritimes), le 20 septembre 1838, journalier à la Turbie, à 6 jours de prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
Le Moal Pierre-Yves Marie, né à Morlaix (Finistère ...