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Journal n°4866 du 8 janvier 1951

QUATRE-VINGT-QUATORZliME ANNE. No 4.806 Le Numéro 20 fr.,
LUNDI 8 JANVIER 1951
ar*
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HESDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI

ASONNEMENTS DIREtTlôN ItIÉDACTION
MONACO — FRANCE...

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 521 portant modification des articles 10 et 35 de la Loi n° 445 du 16 mai 1946, sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail

Lois

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-83 accordant une prorogation des délais pour la constitution de la société "Etablissements Ferrari-Sanita"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 522 modifiant l'article 67 de la Loi n° 446 du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail

Lois

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-84 rapportant l'Arrêté Ministériel en date du 13 avril 1943 ayant autorisé la société anonyme monégasque "Société Immobilière Mireille"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 523 tendant à compléter l'article 940 du Code de Procédure Civile et instituant la validité de la clause compromissoire

Lois

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-85 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque : "Société des Grands Hôtels de Londres, Monte-Carlo Palace et Alexandra"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 524 sur les retraites du personnel temporaire de l'Etat, de la Commune et des Services Publics

Lois

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-86 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque : "Etablissements C.M."

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 525 modifiant la Loi n° 516 du 31 mars 1950 portant fixation du Budget des Dépenses pour l'Exercice 1950

Lois

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-87 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque : "Les Editions du Livre"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Loi n° 526 sur les pensions de Retraite des Fonctionnaires

Lois

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Ordonnance Souveraine n° 325 accordant la naturalisation monégasque

Ordonnances Souveraines

Journal n°4885 du 21 mai 1951

Arrêté Ministériel n° 51-88 portant autorisation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Navigation" (Somona)

Arrêtés Ministériels

Journal n°4866 du 8 janvier 1951

Arrêté Ministériel n° 50-171 autorisant la transformation partielle de l'Hôtel Ambassador en locaux d'habitation

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14