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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Décision Ministérielle du 12 janvier 2022 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-13 du 6 janvier 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.551 du 28 mai 1979 rendant exécutoires à Monaco la Convention sur le circulation routière faite à Vienne le 8 novembre 1968 et l’Accord européen complétant ladite Convention fait à Genève le 1er mai 1971 ;Vu l’Ordonnance Souv...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-12 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-11 du 6 janvier 2022 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la Constitution et notamment son article 68 ;Vu la Convention relative à l’aviation internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944, et rendue exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Modification de l'annexe à l'arrêté ministériel n° 2020‑335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19.
L’annexe visée à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2020-335 du 23 avril 2020 portant mesures de sécurité sanitaire pour les activités de la construction en période de coronavirus COVID-19 publié au Journal de Monaco du 24 avril 2020, est modifiée.L’annexe actualisée (version du 5 janvier 202...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.025 du 13 janvier 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l'usure, modifiée.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOVu la Constitution ;Vu l’article 357 du Code pénal ;Vu Notre Ordonnance n° 2.271 du 6 juillet 2009 relative à la détermination du taux de l’usure, modifiée ;Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date d...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Erratum à la Décision Ministérielle modifiant la Décision Ministérielle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Il fallait lire :- page 144, au a) du chiffre 2 de l’article 5 :«a) les exploitants ou les responsables des lieux, établissements, entreprises et services ainsi que les organisateurs des évènements et l’employeur de toute personne présente sur un chantier de bâtiment ou de travaux publics,...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Décision Ministérielle du 18 janvier 2022 prolongeant jusqu'au 30 avril 2022 certaines mesures qui devaient prendre fin le 31 janvier 2022, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 24 février 2011 rendant exécutoire le Règlement Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;Vu la loi n° 1.488 du 11 mai...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-27 du 14 janvier 2022 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;Vu l’arrêté ministériel n° 2021-653 du...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Annexes 1 et 2 de l’Arrêté Ministériel n° 2022-38 du 21 janvier 2022 portant application de l’article 20 de la loi n° 1.383 du 2 août 2011 pour une Principauté numérique, modifiée, relatif aux noms de domaines
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.520 du 11 février 2022 complétant la loi n° 4.503 du 23 décembre 2020 renforçant le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux le financement du terrorisme et la corruption.
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.513 du 3 décembre 2021 relative à la lutte contre le harcèlement et la violence en milieu scolaire.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACO Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 novembre 2021. CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article Premier. Est insérée, au sein du Chapitre III, du...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.512 du 3 décembre 2021 relative à l'acquisition de la nationalité par mariage.
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 24 novembre 2021.Article Premier.Au premier alinéa de l'article 3 de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 rela...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021 nommant les membres de droit du Conseil d'Administration de l'Association « Fondation des Amis du C.H.P.G. ».
Par Décision Souveraine en date du 6 décembre 2021, S.A.S. le Prince Souverain a nommé pour deux ans, sous la Présidence de S.A.R. la Princesse De Hanovre et sous la Vice-présidence du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, les membres de droit du...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.521 du 11 février 2022 portant diverses mesures pénales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et contre la fraude et la contrefaçon des moyens de paiement autres que les espèces.