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Journal n°8585
du 8 avril 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.151 du 10 mars 2022 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-162 du 31 mars 2022 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2016-725 du 14 décembre 2016 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l'Institut Monégasque de Médecine du Sport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Délibération n° 2022-28 du 16 février 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Mise à disposition de la Direction des Travaux Publics d'une solution de Gestion Électronique Documentaire », exploité par la Direction des Travaux Publics présentée par le Ministre d'État.
l’Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... 'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son Protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société Anonyme Monégasque « MONACO BIJOUX S.A.M. » - TRANSFORMATION EN SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « MONACO BIJOUX S.A.R.L. »
, boulevard du Jardin Exotique à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 avril 2022.
Monaco, le ... Jardin Exotique à Monaco.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 7 avril 2022.
Monaco, le 8 avril ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
PHILEAS SARL - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars 2022.
Monaco, le 8 avril ... rapportant à l'objet social ci-dessus. ».
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
S.A.R.L. LES PRIMEURS MONEGASQUES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, boulevard Rainier III et 6, rue Biovès - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
loi, le 29 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
... conformément à la loi, le 29 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
NEXT FASHION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, rue Princesse Antoinette - Monaco - RATIFICATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er avril 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
B.A.M. S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue John Fitzgerald Kennedy - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
conformément à la loi, le 31 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
... conformément à la loi, le 31 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
BB SCAFFOLDING MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérante : Mme Jennifer SARTOR, associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars ... .000 euros.
Gérante : Mme Jennifer SARTOR, associée.
Un exemplaire des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars ...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
M.C.T.P. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 mars 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
...
Journal n°8585
du 8 avril 2022
SKYLINE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue Joseph François Bosio - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 avril 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
... du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 6 avril 2022.
Monaco, le 8 avril 2022.
...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-175 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-176 du 8 avril 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-807 du 10 novembre 2017 portant Code de déontologie des chirurgiens-dentistes.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l’art dentaire, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.190 du 8 avril 2022 relative à la télémédecine ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2022-10 du 7 avril 2022 portant désignation de M. Olivier Schweitzer, Vice-Président du Tribunal de Première Instance, pour pourvoir au remplacement de Mme Aline Brousse, Juge d'application des peines, et de Mme Geneviève Vallar, Juge d'application des peines suppléant.
’Ordonnance Souveraine n° 4.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;
Vu l’article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l ... n° 4.035 du 17 mai 1968 sur la libération conditionnelle ;
Vu l'article 2 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'article 399 ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « RNG SQUARE »
loi, le 13 avril 2022.
Monaco, le 15 avril 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... 15.000 parts de 1 euro.
Gérant : M. Walter BUGNO.
Une expédition de chacun desdits actes, susvisés, a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être affichée conformément à la loi ...