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Journal n°4005
du 16 août 1934
jugent utile. Elle est surtout appliquée à des groupements tels que écoliers, ouvriers, entourage des malades ; parfois elle est étendue à tout un quartier de ville. Elle a contribué à arrêter plusieurs ...
Journal n°3631
du 4 août 1927
Fustenberg-Nechlembourg-Stelitz (Allemagne). — Tentative de vol Arrêt confirmatif. Appel par K., d'un jugement du 22 juillet 1927, qui l'avait condamné à six mois de prison.
S. V.-J., chauffeur, né le 8 ...
Journal n°3483
du 7 octobre 1924
mit en route avec son cortège. Son intention était de faire une longue étape, d'aller dans la journée jusqu'au delà du Var afin d'éviter un arrêt à Nice. Il était en effet délicat de demander l ...
Journal n°2588
du 11 février 1908
entraînant l'Aveugle, suivie de Gioconda et d'Enzo. On
entend le tintement de la cloche des agonisants.
Le maître traverse la foule épouvantée. Enzo jette son masque, et le défie. Il est arrêté et gardé ...
Journal n°2592
du 10 mars 1908
obtempéré aux injonctions de l'autorité, la fermeture *des établissements pourra être prononcée par Arrêté du Gouverneur Général, les 'intéressés entendus.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Avocat ...
Journal n°2405
du 9 août 1904
de prison, pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
Lauteri Jean-Baptiste, né le 16 août 1862 à Triora, province de San Remo (Italie), boucher, demeurant à Monaco, 50 francs d'amende pour mise en ...
Journal n°2596
du 7 avril 1908
. S. A. S. le Prince Lofais S'est arrêté devant chaque canot et a manifesté un vif intérêt pour les perfectionnements apportés à leur construction.
Au terme de cette visite, le Prince a daigné ...
Journal n°2607
du 23 juin 1908
notification au directeur du dit journal, avec mention de la mainlevée certifiée par un notaire.
Toutefois, lorsqu'il s'agira d'une mainlevée partielle, l'opposant pourra en réquérir la publication et arrêter ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
à Vernoux (Ardèche) le 17 avri11852, raccommodeur de parapluies à Marseille, cinq jours de prison et 16 francs d'amende;
Ces quatre derniers pour infraction à des arrêtés d'expulsion.
Jeudi 22 ...
Journal n°2617
du 1 septembre 1908
août 1908.
Le Maire, Cher DE LOTH.
ARRÊTÉ
Nous, Gouverneur Général de la Principauté, Vu l'article ler de l'Ordonnance du 17 septem-
bre 1907, sur la vente et le colportage du gibier ; Vu l ...
Journal n°2619
du 15 septembre 1908
. sûreté publique et être conformes aux prescriptions de l'Arrêté que prendra, sur la matière, Notre Gouverneur Général.
ART. 4.
L'ouverture et l'exploitation d'un garage public où sont emmagasinés, pour ...
Journal n°2429
du 24 janvier 1905
la Société, rue Terrazzani, où la Chorale se fera entendre à cette occasion.
M. Alfred Mantovani, autorisé, par Arrêté en date du 16 novembre 1904, à exercer la médecine vétérinaire dans la ...
Journal n°2624
du 20 octobre 1908
développements de M. l'avocat général Allain, à qui S. Exc. le Gouverneur Général et S. G. Mgr l'Evêque, ainsi que la plupart des notabilités présentes, ont tenu à apporter leurs félicitations.
ARRÊTÉ ...
Journal n°2627
du 10 novembre 1908
prison et 16 francs d'amende, pour infraction à un arrêté d'expulsion ;
P. J., âgé de 65 ans, né à Buenos-.Ares, rentier, demeurant à Paris, 100 francs d'amende (par défaut) pour injures publiques envers ...
Journal n°2642
du 23 février 1909
les condamna-.
tions suivantes :
Pour mendicité et infraction à un arrêté d'expulsion :
B. A.-F., ne à Poitiers (Vienne), le 24 Janvier 1847, journalier, sans domicile fixe, un mois de prison et ...