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Journal n°4783
du 6 juin 1949
Loi n° 503 portant prorogation de la Loi n° 424 du 20 juin 1945 interdisant la transformation des hôtels en appartements, modifiée par la Loi n° 485 du 17 juillet 1948 et par la Loi n0 496 du 25 février 1949
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
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JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE i:;.ARAISSANT LE .LUNDI
ABONNEMENTS DIRECTION -- RÉDACilON
MONACO — FRANCE ET COLONIES 450 fra...
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE i:;.ARAISSANT LE .LUNDI
ABONNEMENTS DIRECTION -- RÉDACilON
MONACO — FRANCE ET COLONIES 450 fra...
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 8 portant autorisation d'accepter un legs
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Loi n° 511 portant modification de l'article 14 de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Loi n° 512 portant modification de la Loi n° 491 du 14 novembre 1948 sur la protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 9 portant titularisation d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 96 accordant l'amnistie pour un certain nombre de délits et contraventions
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 10 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 97 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Ordonnance Souveraine n° 11 portant mutation d'un fonctionnaire
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 98 plaçant un Consul Général de la Principauté à l'étranger en position "hors-cadres"
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Arrêté Ministériel autorisant "L'Institut International de Secrétariat"
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 99 portant nomination d'un Consul de la Principauté de Monaco à l'étranger
Journal n°4783
du 6 juin 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation d'exercer la médecine dans la Principauté
Journal n°4808
du 28 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 100 autorisant l'acceptation et le port d'une décoration étrangère