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Journal n°7745
du 3 mars 2006
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction
de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des
conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
infraction à un arrêté de suspension de permis.
M. C. F.
Douze mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. F.
Deux ans pour conduite sous l ... infraction à un arrêté de suspension de permis.
M. C. F.
Douze mois, dont trois avec sursis (période trois ans) pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. N. F.
Deux ans pour conduite sous l ...
Journal n°7538
du 15 mars 2002
Augmentation de Capital - Modification aux Statuts -
"LES RAPIDES DU LITTORAL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-AQUILINA, notaire soussignée, le 17 octobre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001 ... -AQUILINA, notaire soussignée, le 17 octobre 2001.
III. - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2001 ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Concours sur titre pour un poste de Dessinateur au bureau d'études
des services techniques du C.H.P.G.
'information Géographique (SIG) et Technique (GMAO) (durée 30 minutes ; coefficient 2).
3. - Délibération du Jury et Nomination
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la liste ... 'information Géographique (SIG) et Technique (GMAO) (durée 30 minutes ; coefficient 2).
3. - Délibération du Jury et Nomination
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la liste ...
Journal n°7859
du 9 mai 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.635 du 30 avril 2008 fixant les attributions de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
questions soumises à la Commission de la Fonction Publique et d'assurer le secrétariat permanent de ladite Commission.
ART. 4.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les ... questions soumises à la Commission de la Fonction Publique et d'assurer le secrétariat permanent de ladite Commission.
ART. 4.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les ...
Journal n°7849
du 29 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE - MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
jusqu'au 1er mars, à 21 h, et le 2 mars, à 15 h,
Arrête de pleurer Pénélope 2 la suite ! Mise en scène Michèle BERNIER, écrit et interprété par Christine ANGLIO, Juliette ARNAUD et Corinne PUGET.
les ...
jusqu'au 1er mars, à 21 h, et le 2 mars, à 15 h,
Arrête de pleurer Pénélope 2 la suite ! Mise en scène Michèle BERNIER, écrit et interprété par Christine ANGLIO, Juliette ARNAUD et Corinne PUGET.
les ...
Journal n°7848
du 22 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
le 26 février, à 18 h 15,
Conférence organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 28 février au 1er mars, à 21 h, et le 2 mars, à 15 h,
Arrête de pleurer ...
le 26 février, à 18 h 15,
Conférence organisée par la Società Dante Alighieri de Monaco.
THEATRE PRINCESSE GRACE
du 28 février au 1er mars, à 21 h, et le 2 mars, à 15 h,
Arrête de pleurer ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.659 du 5 mars 2010 portant institution d’une Commission d’Indemnisation du Préjudice Economique (C.I.P.E.)
changements dans l’assiette des voies publiques (modification de plan de circulation, déviation des flux automobiles, suppression de lignes d’arrêt de bus, élargissement ou rétrécissement des trottoirs ... changements dans l’assiette des voies publiques (modification de plan de circulation, déviation des flux automobiles, suppression de lignes d’arrêt de bus, élargissement ou rétrécissement des trottoirs ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER
ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 18.160.490 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
’article 30 des statuts ;
5. Pouvoirs ;
6. Questions diverses.
Conformément aux dispositions statutaires :
• L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des ... ’article 30 des statuts ;
5. Pouvoirs ;
6. Questions diverses.
Conformément aux dispositions statutaires :
• L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Modification des Articles 2 et 11 des statuts -
Société Anonyme Monégasque dénommée « BRITISH MOTORS »
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 avril 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 mai ... par arrêté de S.E. M le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 avril 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 27 mai ...
Journal n°8179
du 27 juin 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
matière d’arrêt et de stationnement des véhicules sont punies d’une amende de 15 à 45 euros. », un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Les infractions aux dispositions du second alinéa de l’article 130 ... matière d’arrêt et de stationnement des véhicules sont punies d’une amende de 15 à 45 euros. », un nouvel alinéa rédigé comme suit :
« Les infractions aux dispositions du second alinéa de l’article 130 ...
Journal n°8216
du 13 mars 2015
Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société Monégasque des Eaux »
indiquées dans les autres catégories nécessaires à l’établissement de la fiche de paye ;
- Absences diverses : absence congés payés, absence maladie, arrêts de travail ;
- Emploi-service : qualification ... indiquées dans les autres catégories nécessaires à l’établissement de la fiche de paye ;
- Absences diverses : absence congés payés, absence maladie, arrêts de travail ;
- Emploi-service : qualification ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ... monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués ... services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dit «A Qiétüdine»
Journal de Monaco.
Art. 7.
Un budget propre à l’établissement est préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d’Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d’Etat.
Les ... Journal de Monaco.
Art. 7.
Un budget propre à l’établissement est préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d’Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d’Etat.
Les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Augmentation de capital - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée
«MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le ... avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le ...