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Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel fixant le montant du salaire annuel servant de base à la majoration des rentes accidents du travail
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.860 modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944, sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant majoration des indemnités dues au titre des Lois n° 445 du 16 mai 1946 et n° 462 du 6 août 1947 sur la déclaration, la réparation et l'assurance des accidents du travail
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.861 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4804
du 31 octobre 1949
QUATRRYINGy-DOUZIANtlie ANNÉE. N° 4.804 La Numéen : 10 francs
LUNDI 31 OMM 1049
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE ET COLÔMES 400 franc
ÉTRANGER (1mig de Pos...
LUNDI 31 OMM 1049
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
MONACO — FRANCE ET COLÔMES 400 franc
ÉTRANGER (1mig de Pos...
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "L'Equipement Hôtelier", en abrégé "Equihot"
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
QuAlark-ViNer-Dounlem ANNÉE. Ne 4,805
Le N'Indre : to francs
LUNDI 7 Novromrtii; 194.1),
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS DIRECT/ON — RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COLONIES 450...
Le N'Indre : to francs
LUNDI 7 Novromrtii; 194.1),
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS DIRECT/ON — RÉDACTION
MONACO FRANCE ET COLONIES 450...
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 87 accordant la naturalisation monégasque
Journal n°4780
du 16 mai 1949
I jt V1NliT-111t17.11b11.: NNÉF:, N°. 4.780
Le Nninérn : 10 fratti..s
t, LIN Dl tif' MAI ibn
JOURNAL
Bulletin Officiel de la Principauté
ABONNEMENTS
MONACO - FRANCE ET COLONIES 450 francs
ÉTRANGER (hais de poste en sus)
Changement d'Adresse...
Le Nninérn : 10 fratti..s
t, LIN Dl tif' MAI ibn
JOURNAL
Bulletin Officiel de la Principauté
ABONNEMENTS
MONACO - FRANCE ET COLONIES 450 francs
ÉTRANGER (hais de poste en sus)
Changement d'Adresse...
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union Démocratique et Sociale Monégasque"
Journal n°4780
du 16 mai 1949
Arrêté Ministériel fixant les rations alimentaires pour le mois de Mai 1949
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Arrêté Ministériel désignant un arbitre dans un conflit du travail, opposant la direction et le personnel de la Minoterie et de la Fabrique de Pâtes de Monaco
Journal n°4780
du 16 mai 1949
Arrêté Ministériel relatif à la suppression du Service Ravitaillement Général
Journal n°4805
du 7 novembre 1949
Arrêté Ministériel relatif à l'indemnité exceptionnelle et provisoire des salariés
Journal n°4780
du 16 mai 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Laboratoires Sanigène", en abrégé "Samsi"