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Journal n°7354
du 4 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.583 du 28 août 1998 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Finances et de l'Economie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 juillet ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 déterminant les emplois supérieurs visés par l'article 4 de la loi n° 975 du 12 ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.447 du 4 juillet 2017 admettant un militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Avis de vacance d'emplois n° 2017-78 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
monégasque) ;
- un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée ... .
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée auxcandidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco « CAP GOVERNANCE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
toute activité réglementée, notamment celles relevant du champ d'application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
- Et généralement, toutes opérations mobilières, financières et immobilières se ... 'exclusion de toute activité réglementée, notamment celles relevant du champ d'application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007.
- Et généralement, toutes opérations mobilières, financières et ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TWOA WEALTH » (anciennement « MC BIKE S.A.R.L. ») - MODIFICATIONS STATUTAIRES - REFONTE DES STATUTS
conformément à la loi, le 11 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
Signé : H. REY.
... conformément à la loi, le 11 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « BIEMME SARL »
a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 11 août 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... de France.
Une expédition dudit acte a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, ce jour.
Monaco, le 11 août 2017.
Signé ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
CUDEMO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
... a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
SARL PRIMEFACTOR CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérant : Monsieur Dmitry BAKATIN, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er ... .000 euros.
Gérant : Monsieur Dmitry BAKATIN, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er ...
Journal n°8342
du 11 août 2017
MONACO MERIDIAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
WHITE CASTLE PARTNERS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
... Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
...
Journal n°8342
du 11 août 2017
LEGEND SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
... 'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 4 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.
...
Journal n°8343
du 18 août 2017
STAN FLEUR MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 août 2017.
Monaco, le 18 août 2017.
... Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 août 2017.
Monaco, le 18 août 2017.
...
Journal n°8343
du 18 août 2017
SÉCURITE INCENDIE CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 11 août 2017.
Monaco, le 18 août 2017.
... conformément à la loi, le 11 août 2017.
Monaco, le 18 août 2017.
...
Journal n°7355
du 11 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-445 du 8 septembre 1998 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-745 du 11 octobre 2017 portant remplacement d'un membre du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la médecine du travail, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.857 du 3 septembre 1958 ...