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Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée
demande, produire :
1. une expédition de son acte de naissance ;
2. un certificat de nationalité de l’adoptant monégasque ;
3. une expédition du jugement de l’arrêt prononçant l’adoption ; le ... demande, produire :
1. une expédition de son acte de naissance ;
2. un certificat de nationalité de l’adoptant monégasque ;
3. une expédition du jugement de l’arrêt prononçant l’adoption ; le ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à compter de cette date, une caution spéciale ... factures-congés ou des capsules représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
arrêt du 12 février 2013, la Cour d'Appel de Monaco le confirmait en toutes ses dispositions, la Cour de Révision rejetant dans son arrêt du 26 mars 2014 le pourvoi formé devant elle ;
Sur la compétence ... arrêt du 12 février 2013, la Cour d'Appel de Monaco le confirmait en toutes ses dispositions, la Cour de Révision rejetant dans son arrêt du 26 mars 2014 le pourvoi formé devant elle ;
Sur la compétence ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
accordée à :
MM.
Ernest De MEGLIO,
Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Patrice LANZA,
Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt,
Mme
Maryse LEONCINI, épouse FRANCHETTI ... accordée à :
Ernest De MEGLIO,
Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
MM.
Patrice LANZA,
Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt,
Mme
Maryse LEONCINI, épouse FRANCHETTI,
Attachée ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa Alsacia », sise 11, rue Bellevue à Monaco, et portant approbation de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa Alsacia », sise 11, rue Bellevue à Monaco, et portant approbation de ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
de la Maison d'Arrêt,
Christophe Giordanino, Aide-jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain,
Thierry Graziani, Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics,
Renato Isoardi, Ouvrier ... de la Maison d'Arrêt,
Christophe Giordanino, Aide-jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain,
Thierry Graziani, Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics,
Renato Isoardi, Ouvrier ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d ... assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
:
« L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
L ... formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
L'Institut monégasque de formation aux ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’il y a lieu, et arrêté au trente septembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront approuvés, certifies et signés par tous les membres du Conseil d’administration. ».
« Art. 12. Nouveau ... , et arrêté au trente septembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifies et signés par tous les membres du Conseil d'administration. ».
« Art. 12\. Nouveau
Le Conseil d ...
Journal n°2975
du 23 mars 1915
droits ou émoluments attribués par les tarifs en vigueur aux officiers ministériels seront, en ce qui les concerne, réduits de moitié.
ART. I I.
La prorogation des délais pour le paiement des loyers ...
Journal n°2958
du 24 novembre 1914
cet officier ministériel, pendant qu'il sera sous les drapeaux, M. Donat Boyer, ancien premier clerc de notaire à Nice et ancien notaire à Sospel (Alpes-Maritimes).
ÉCHOS & NOUVELLES
DE LA ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Arrêté ...
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et Monsieur Igor MARTYNOV, réformant le jugement rendu par Tribunal de Première ... procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par un juge dans les formes prescrites par la loi de l'Etat requérant ... . 9.
La demande est assortie de l'original ou de l'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ...