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Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.092 du 18 février 2025 portant création d'un Comité de pilotage de la stratégie globale de lutte contre la corruption dans le cadre du cinquième cycle d'évaluation du Groupe d'États contre la Corruption (Greco).
président. La convocation mentionne l’ordre du jour arrêté par le président.
Tout membre du Comité de pilotage peut demander que soient inscrits à l’ordre du jour un ou plusieurs points.
Art. 5.
En ... souvent que sa mission l'exige et au moins deux fois par an, sur convocation de son président. La convocation mentionne l'ordre du jour arrêté par le président.
Tout membre du Comité de pilotage peut ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Avis de recrutement n° 2021-135 d'un Directeur de Projets au sein du pôle Santé de la Direction des Travaux Publics.
dont il a la responsabilité ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d’un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des ... responsabilité ;
- élaborer, organiser, planifier et vérifier le lancement des opérations sur la base d'un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-167 d'un Chef de Pôle « Ouvrages » à la Direction des Travaux Publics.
'un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- garantir les prévisions et la gestion budgétaire des opérations ... opérations sur la base d'un programme arrêté par le Gouvernement ;
- gérer la passation des contrats et des commandes nécessaires à la conduite des opérations ;
- garantir les prévisions et la ...
Journal n°2796
du 18 novembre 1911
.
M. REYMOND. — Je n'y vois pas d'inconvénients.
M. AIMING. — Au lieu d'arrêter à la place des' Moulins, je demanderai de continuer jusqu'à Saint-Roman, car la route d'Italie est remplie de villas ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Vente aux Enchères Publiques sur surenchère -
Etude de Me Christine PASQUIER-CIULLA - Avocat-Défenseur
9, avenue des Castelans - Monaco
la SCI VENITIENNE par jugement du 16 janvier 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Monaco, le 1er juillet 1997 et par arrêt de la Cour de Révision du 5 mars 1998.
Par ordonnance rendue le ... la SCI VENITIENNE par jugement du 16 janvier 1997, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Monaco, le 1er juillet 1997 et par arrêt de la Cour de Révision du 5 mars 1998.
Par ordonnance rendue le ...
Journal n°7561
du 23 août 2002
Refonte des Statuts de la FONDATION PRINCESSE GRACE
pertes et profits.
Le document retraçant la clôture des comptes de chaque exercice mentionnera l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers arrêté au 31 décembre de chaque année et sera soumis pour ... pertes et profits.
Le document retraçant la clôture des comptes de chaque exercice mentionnera l'inventaire des biens mobiliers et immobiliers arrêté au 31 décembre de chaque année et sera soumis pour ...
Journal n°8467
du 3 janvier 2020
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 20 novembre 2019 - Lecture du 5 décembre 2019
plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté n° 2011 ... plaidant par ledit Avocat-défenseur ;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1\. Considérant qu'aux termes de l'article 10 de l'arrêté n° 2011-77 du ...
Journal n°8746
du 9 mai 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.208 du 28 avril 2025 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
:
« Tout conducteur est tenu de s’arrêter à la première injonction des agents de l’autorité. ».
Il est ajouté, après le second alinéa de l’article 10 de l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 ... et Ordonnons :
Article Premier.
Le second alinéa de l'article 10 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, susvisée, est modifié comme suit :
« Tout conducteur est tenu de s'arrêter ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES COUR D'APPEL DE LA PRINCIPAUTE DE MONACO ANNEE JUDICIAIRE 2016-2017 RENTREE DES TRIBUNAUX
Directeur de la Maison d’Arrêt et son adjoint,
Monsieur le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de la Principauté de Monaco et les membres du barreau monégasque,
Mesdames et Messieurs les notaires, les ...
Journal n°8659
du 8 septembre 2023
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 04/09/2023.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Arrêté ...
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux
d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°3504
du 3 mars 1925
, cependant que le Dieu du mal, libéré de sa chaîne pour un jour, surgit, radieux, sur le seuil du temple. Shiunin, ayant pénétré dans la chambre de Fay-Yen-Fah et s'étant laissé surprendre a été arrêté. Wan ...
Journal n°3542
du 26 novembre 1925
leur décès sans condition de durée. pourront être prononcés par Arrêté du Ministre d'Etat, pris en Conseil de Gouvernement.
ART. 7.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°3533
du 24 septembre 1925
principal épisode,*relatif au séjour de Robinson dans son désert. Daniel de Foë n'avait d'abord publié que cette première partie, qui s'arrête au moment où le solitaire trouve le moyen de revenir se remarier ...
Journal n°3967
du 23 novembre 1933
passages d'alouettes et la chasse au miroir donne de bons résultats. La gelée blanche permet encore de tirer quelques. perdrix au chien -d'arrêt si on a le soin de les.
chercher dès le lever du soleil. Les ...
Journal n°3970
du 14 décembre 1933
'équilibre de l'adulte les exigent impérieusement ; l'absence de vitamines : l'avitaminose, fait apparaître des troubles variés : polynévrite, arrêt de croissance, et elle produit des maladies ,extrêmement graves ...