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Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ... monégasque était de nature à compromettre la tranquillité ou la sécurité publique ou privée en raison des faits pour lesquels il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement par arrêt de la Cour d’Appel de ...
Journal n°7948
du 22 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.556 du 11 janvier 2010 portant création d’une Direction de l’Aménagement Urbain
services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués ... services.
Art. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés, et règlements actuellement en vigueur, les termes «Directeur de l’Aménagement Urbain» et «Direction de l’Aménagement Urbain» sont respectivement substitués ...
Journal n°7938
du 13 novembre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.442 du 6 novembre 2009 portant création d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dit «A Qiétüdine»
Journal de Monaco.
Art. 7.
Un budget propre à l’établissement est préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d’Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d’Etat.
Les ... Journal de Monaco.
Art. 7.
Un budget propre à l’établissement est préparé chaque année par le Directeur et voté par le Conseil d’Administration. Il est arrêté définitivement par le Ministre d’Etat.
Les ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Augmentation de capital - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée
«MONTE-CARLO ADVERTISING S.A.M.»
Etude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le ... avec les pièces annexes au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, notaire soussigné, le 24 octobre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M le ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR LICITATION
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - 98000 Monaco
Tél. : +377 93 30 41 50
), en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 15 décembre 2005 confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de la Principauté de Monaco, en date du 3 juin ... ), en vertu d’un jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco le 15 décembre 2005 confirmé par arrêt de la Cour d’Appel de la Principauté de Monaco, en date du 3 juin ...
Journal n°7405
du 27 août 1999
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.
'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise et stationnement sur arrêt de bus.
M. E. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-L. M-R.
Deux ans pour ... 'un état alcoolique, vitesse excessive, défaut de maîtrise et stationnement sur arrêt de bus.
M. E. D.
Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
M. J-L. M-R.
Deux ans pour ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Augmentation du capital - Modification aux statuts -
"LABORATOIRES DISSOLVUROL" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 9 août 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M ... annexes au rang des minutes de Me Louis-Constant CROVETTO, alors notaire à Monaco, par acte en date du 9 août 1999.
III - Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M ...
Journal n°7470
du 24 novembre 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.661 du 17 novembre 2000 accordant la Médaille d'Honneur
Direction du Tourisme et des Congrès,
Pierre DELVENTISETTE, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt,
Daniel DURUPT, Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Mmes
Elisabeth FAIVRE, épouse ... Direction du Tourisme et des Congrès,
Pierre DELVENTISETTE, Premier Surveillant à la Maison d'Arrêt,
MM.
Daniel DURUPT, Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Elisabeth FAIVRE, épouse POISSON ...
Journal n°8359
du 8 décembre 2017
GREFFE GÉNÉRAL – EXTRAIT
'entrée et de séjour des étrangers, « le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter immédiatement le territoire monégasque ou lui ... 'entrée et de séjour des étrangers, « le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter immédiatement le territoire monégasque ou lui ...
Journal n°8299
du 14 octobre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.092 du 7 octobre 2016 portant création d'une Direction des Travaux Publics.
des Travaux Publics.
Art. 4.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes de « Directeur des Travaux Publics » et « Direction des Travaux Publics » sont ... des Travaux Publics.
Art. 4.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes de « Directeur des Travaux Publics » et « Direction des Travaux Publics » sont respectivement ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Délibération n° 2017-52 du 19 avril 2017 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité« Annuaire Communal sur Intranet » présentée par le Maire de Monaco.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-1992 du 16 juin ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
'État d'abroger la mesure de refoulement dont il a fait l'objet, en invoquant à cet effet, s'il s'y croit fondé, l'arrêt de la Cour d'appel correctionnelle du 21 novembre 2016 ;
Décide :
Article 1er : La ... 'État d'abroger la mesure de refoulement dont il a fait l'objet, en invoquant à cet effet, s'il s'y croit fondé, l'arrêt de la Cour d'appel correctionnelle du 21 novembre 2016 ;
Décide :
Article 1er : La ...
Journal n°7531
du 25 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.192 du 17 janvier 2002 relative aux alcools, boissons alcooliques, produits alcooliques et boissons non alcoolisées
'accises ;
"e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en oeuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité matières, pour la fabrication ou la transformation d'alcools et ... 'accises ;
"e) Estimation des quantités, espèces et qualités des matières premières mises en oeuvre, entre deux arrêtés annuels de la comptabilité matières, pour la fabrication ou la transformation d'alcools et ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Décision Ministérielle du 21 avril 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les fonctionnaires, les agents publics et les salariés de la Principauté, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'État.
Art. 2.
En cas d'arrêt de travail, les assurés visés à l'article premier bénéficient du versement des indemnités journalières, selon le cas, par la Caisse de Compensation des Services Sociaux ou le ... Médicales de l'État.
Art. 2.
En cas d'arrêt de travail, les assurés visés à l'article premier bénéficient du versement des indemnités journalières, selon le cas, par la Caisse de Compensation des Services ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A. » et portant approbation de la demande de permis de construire en ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa A. » et portant approbation de la demande de permis de construire en ...