Rechercher un journal, un article
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... articles 1, 2, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... -1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l ... -1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. FRACCHIOLLA »
déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 octobre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
... expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 6 octobre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017 ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « ST EXECUTIVE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. GI.CO. GROUP MONACO »
Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 6 octobre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017.
Signé : H. REY.
... Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 6 octobre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « MONACOSAT S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme ...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
SALAD'WICH S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 27 septembre 2017.
Monaco, le 6 octobre 2017.
...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
S.A.R.L. MAF - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 29 septembre 2017\.
Monaco, le 6 octobre 2017.
... conformément à la loi, le 29 septembre 2017\.
Monaco, le 6 octobre 2017.
...
Journal n°8350
du 6 octobre 2017
BIGLARI CAFÉ S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
BIGLARI, non associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2017.
Monaco, le 6 ... BIGLARI, non associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 septembre 2017.
Monaco, le 6 ...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-7 du 11 janvier 1999 approuvant les modifications des statuts du Syndicat Patronal des Transporteurs Publics de Marchandises, Voyageurs et des Activités Auxiliaires de Transports de la Principauté de Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 portant autorisation de la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 2 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 portant autorisation de la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n ...
Journal n°7374
du 22 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-38 du 19 janvier 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs
elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 1999 ;
Arrêtons ... elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 14 janvier 1999 ;
Arrêtons ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-731 du 4 octobre 2017 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat des Entreprises Monégasques d'Aide et d'Accompagnement à Domicile ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de syndicats patronaux, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.951 du 29 décembre 1944 ...
Journal n°8351
du 13 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-736 du 5 octobre 2017 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 ...