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Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-163 du 6 avril 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP"
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "SOGECAP", dont le siège social est à Orléans, 42, boulevard Alexandre Martin ;
Vu la loi n ... loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Arrêté Ministériel n° 98-161 du 3 avril 1998 déclarant insalubre un local situé 8, boulevard Rainier III à Monaco
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d ...
Journal n°7356
du 18 septembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-465 du 15 septembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A."
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "FORTIS ASSURANCES S.A.", dont le siège social est à Paris 9ème, 1, rue Blanche ;
Vu la loi ... la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7357
du 25 septembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.629 du 17 septembre 1998 portant nomination du Directeur des Services Judiciaires et du Président du Conseil d'Etat
;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le fonctionnement du ... publics ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu Notre ordonnance n° 3.191 du 29 mai 1964 sur l'organisation et le ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-314 du 21 juillet 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "L'AUXILIAIRE"
loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 ... ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.553 du 17 juillet 1998 portant nomination d'un membre de la Commission de Surveillance des organismesde placement collectif en valeurs mobilières
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux Fonds Communs de Placement ;
Vu Notre ordonnance n° 11.835 du 19 janvier 1996 ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-666 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HRMS Consulting (Human Resources and Management Systems) S.A.M. », au capital de 157.875 euros.
résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi ... modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-665 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « La Generale de Construction », en abrégé « L.G.C. » au capital de 350.000 euros.
mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE S.A.R.L. « D.L.R. »
pour y être affichée conformément à la loi, le 20 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
Signé : H. REY.
... pour y être affichée conformément à la loi, le 20 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SAM VALNA MANAGEMENT » (Société Anonyme Monégasque)
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Conformément aux dispositions de l'Ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
GGR MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
affiché conformément à la loi, le 10 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... affiché conformément à la loi, le 10 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
MORETTI INTERIORS MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... et affiché conformément à la loi, le 12 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
GEO SIM MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros - Siège social : Les Hibiscus, 5, rue Malbousquet – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
compétence exclusive des architectes. ».
Un exemplaire du procès-verbal desdites décisions a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 ... à la loi, le 11 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
GLOBAL BRAIN - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers - Prince de Galles – Monaco - EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL
transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
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Journal n°8391
du 20 juillet 2018
PIETER VAN NAELTWIJCK – REAL ESTATE INVESTMENTS (enseigne commerciale « PVN REAL ESTATE ») - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
... de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 juillet 2018.
Monaco, le 20 juillet 2018.
...