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Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-921 du 28 septembre 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romano », au capital de 950.000 euros.
devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un praticien hospitalier dans le service de la Pharmacie.
de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon les dispositions ... de dix jours à compter de la publication du présent avis.
La fonction s'exercera en qualité de titulaire à temps plein, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans la Principauté et selon ...
Journal n°7476
du 5 janvier 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.711 du 27 décembre 2000 chargeant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales des fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 637 du 11 janvier 1958 tendant à créer et à organiser la Médecine du Travail ;
Vu Notre ordonnance n° 1.857 du 3 ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-10 du 12 janvier 2001 portant fixation du prix de vente des tabacs.
lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ;
Arrêtons ... " que dès lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 janvier 2001 ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-19 du 15 janvier 2001 portant cotation et tarification des actes de scanographie et d'imagerie par résonance magnétique nucléaire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7478
du 19 janvier 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-12 du 15 janvier 2001 portant fermeture administrative temporaire d'un établissement dénommé "Ecomarché"
prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze ... 'hygiène publique prescrites par les lois et Règlements en vigueur.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
SARL POLAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
... et affiché conformément à la loi, le 19 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
SALES PROMOTION MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.300 euros - Siège social : 41, avenue Hector Otto – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 janvier 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 16 janvier 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - Société à Responsabilité Limitée « S.A.R.L. STAJVELO »
Exotique à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
Signé ... Exotique à Monaco.
Une expédition de chacun desdits actes a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
Signé ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
STRATEGIC BRIDGE MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 7, rue Suffren-Reymond – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
affiché conformément à la loi, le 15 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
... affiché conformément à la loi, le 15 mars 2018.
Monaco, le 23 mars 2018.
...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
TITAN MED S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
: Monsieur Andrea FERRARO, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2018.
Monaco, le ... : Monsieur Andrea FERRARO, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 13 mars 2018.
Monaco, le ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.300 du 15 décembre 1999 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Croix Rouge
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation de la ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n°1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;
Vu Notre ordonnance n°806 du 30 septembre 1953 portant autorisation ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.298 du 15 décembre 1999 modifiant et complétant les dispositions de l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 3 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-173 du 14 mars 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-297 du 10 mai 2017 interdisant temporairement la pêche à partir de la digue de Fontvieille.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de la mer dans ses articles L.230-1, L.230-2, L.230-3 et O.244-2 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-193 du 14 mars 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « B.E.A.T. » au capital de 152.450 euros.
devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ... devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars ...