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Journal n°8380
du 4 mai 2018
Hommage aux résistants René Borghini et Esther Poggio.
près de la plaque, prononce Son discours et rend un émouvant hommage à René Borghini et Esther Poggio, arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice ... près de la plaque, prononce Son discours et rend un émouvant hommage à René Borghini et Esther Poggio, arrêtés à Monaco en juillet 1944 pour fait de résistance et fusillés le 15 août 1944 à Nice ...
Journal n°7411
du 8 octobre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 portant fixation du tarif des huissiers.
somme portée à l'acte dépassera 1.000 F, il sera alloué aux huissiers sur les commandements précédant l'exécution, sur les exploits comportant saisie-arrêt, sur les procès-verbaux de saisie, sur les ... exploits comportant saisie-arrêt, sur les procès-verbaux de saisie, sur les procès-verbaux d'offres réelles ou sur les significations de cession ou de nantissement de créance, un droit calculé ainsi qu ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT - Tribunal Suprême De la Principauté de Monaco - Audience du 23 juin 2017 - Lecture du 30 juin 2017
motivation d'un arrêt rendu le 13 mai 2015 par la Cour de révision, selon laquelle aurait été reconnu l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse reproché à Mme C. B. ; que toutefois, à ... motivation d'un arrêt rendu le 13 mai 2015 par la Cour de révision, selon laquelle aurait été reconnu l'élément intentionnel du délit de dénonciation calomnieuse reproché à Mme C. B. ; que toutefois, à ...
Journal n°7498
du 8 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
fonctions concernées.
Art. 4.
Le concours est ouvert par un arrêté du Directeur des Services Judiciaires. Cet arrêté mentionne :
1°) le nombre de postes et la catégorie des emplois mis en concours ainsi ... nécessaires à l'exercice des fonctions concernées.
Art. 4.
Le concours est ouvert par un arrêté du Directeur des Services Judiciaires. Cet arrêté mentionne :
1°) le nombre de postes et la catégorie ...
Journal n°7529
du 11 janvier 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.172 du 8 janvier 2002 modifiant l'ordonnance souveraine n° 14.155 du 29 septembre 1999 fixant le tarif des huissiers
alloué aux huissiers sur les commandements précédant l'exécution, sur les exploits comportant saisie-arrêt, sur les procès-verbaux de saisie, sur les procès-verbaux d'offres réelles ou sur les ... , il sera alloué aux huissiers sur les commandements précédant l'exécution, sur les exploits comportant saisie-arrêt, sur les procès-verbaux de saisie, sur les procès-verbaux d'offres réelles ou sur les ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-15 d'une Surveillante à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’une surveillante est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'une surveillante est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8669
du 17 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-14 de Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8682
du 16 février 2024
Avis de recrutement n° 2024-2 d'un(de) Surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Avis de recrutement n° 2024‑17 d'un surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Avis de recrutement n° 2024‑24 de deux Surveillants à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux surveillants est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de deux surveillants est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑10 de deux Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de deux surveillantes est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de deux surveillantes est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑9 de surveillant(s) à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de Surveillant(s) est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8718
du 25 octobre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑29 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑33 d'un Surveillant à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Surveillant est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8742
du 11 avril 2025
Avis de recrutement n° 2025‑12 de Surveillantes à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement de surveillantes est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement de surveillantes est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...