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Journal n°8695
du 17 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.550 du 10 mai 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires, modifiée.
:
« L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
L ... formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.
L'Institut monégasque de formation aux ...
Journal n°8722
du 22 novembre 2024
Fondation Philanthropique Stelios - Siège social : « Le Ruscino », 14, quai Antoine Ier - Monaco - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’il y a lieu, et arrêté au trente septembre de chaque année. L’inventaire et ses révisions seront approuvés, certifies et signés par tous les membres du Conseil d’administration. ».
« Art. 12. Nouveau ... , et arrêté au trente septembre de chaque année. L'inventaire et ses révisions seront approuvés, certifies et signés par tous les membres du Conseil d'administration. ».
« Art. 12\. Nouveau
Le Conseil d ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Tableau récapitulatif des occupations de voie publique en cours au 12/03/2024.
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
Arrêté ...
Référence : O. S. n° 926 du 23/01/2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
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Journal n°2975
du 23 mars 1915
droits ou émoluments attribués par les tarifs en vigueur aux officiers ministériels seront, en ce qui les concerne, réduits de moitié.
ART. I I.
La prorogation des délais pour le paiement des loyers ...
Journal n°2958
du 24 novembre 1914
cet officier ministériel, pendant qu'il sera sous les drapeaux, M. Donat Boyer, ancien premier clerc de notaire à Nice et ancien notaire à Sospel (Alpes-Maritimes).
ÉCHOS & NOUVELLES
DE LA ...
Journal n°8373
du 16 mars 2018
CMS PASQUIER CIULLA & MARQUET - Maître Olivier MARQUET, Avocat-Défenseur - 2, rue de la Lüjerneta – Monaco - VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIÈRE EN UN SEUL LOT
et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et Monsieur Igor MARTYNOV, réformant le jugement rendu par Tribunal de Première ... procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnées :
Par arrêt rendu le 6 juin 2017 entre la société AGROSIN PRIVATE LIMITED et ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.222 du 28 décembre 1999 relative à l'extradition
'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et décerné par un juge dans les formes prescrites par la loi de l'Etat requérant ... . 9.
La demande est assortie de l'original ou de l'expédition authentique, soit d'une décision de condamnation exécutoire, soit d'un mandat d'arrêt ou de tout autre acte ayant la même force et ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Délibération n° 2022-94 du 20 juillet 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations et des accès au Système d'Information de la Mairie de Monaco » présenté par la Commune de Monaco.
déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ... déontologiques des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-559 du 14 février 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations ...
Journal n°2800
du 12 décembre 1911
avons totalement omis d'arrêter les séries des grands travaux.
LE PRÉSIDENT. — Le renvoi à la Commission des -travaux est adopté.
Question sur l'admission dans les écoles primaires de la Principauté ...
Journal n°3309
du 7 juin 1921
apportées aux statuts d'une Société par actions.
Avis ET COMMUNIQUÉS : Lycée de ltIonaco.
Ecoles Primaires de Monaco.
0,c:1ms N ou v Ei :
Fête du Statuto.
Etat des arrêts rendus par la Cour d ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.185 du 16 novembre 2023 accordant la Médaille d'Honneur.
,
Frank Chadeyron, Responsable clients entreprises à La Poste (Monaco),
Alain Champurney, Surveillant Principal à la Maison d’Arrêt,
Thierry Chevallier, Aide-soignant de classe ... ),
Alain Champurney, Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt,
Thierry Chevallier, Aide-soignant de classe supérieure au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Gilles Cracchiolo, Factotum au Lycée Albert ...
Journal n°2864
du 18 février 1913
'Assistance Médicale : Heures de consultation.
Veglione au Palais du Soleil.
Etat des arrêts rendus par la Cour d'Appel.
Etat des condamnations prononcées par le Tribunal
Correctionnel.
Tir aux Pigeons de ...
Journal n°7782
du 17 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 793 du 16 novembre 2006 accordant la Médaille d'Honneur.
, Surveillant Chef à la Maison d’Arrêt,
MM.
Bernard MARTIN, Masseur Kinésithérapeute au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Mme
Nicole MAZZONI, épouse NOARO, Infirmière Diplômée d’Etat au Centre Hospitalier ... , Surveillant Chef à la Maison d’Arrêt,
MM.
Bernard MARTIN, Masseur Kinésithérapeute au Centre Hospitalier Princesse Grace,
Mme
Nicole MAZZONI, épouse NOARO, Infirmière Diplômée d’Etat au Centre Hospitalier ...
Journal n°7860
du 16 mai 2008
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT
Etude de Maître Joëlle PASTOR-BENSA, Avocat-Défenseur près
la Cour d'Appel de Monaco
30, avenue de Grande-Bretagne - MC 98000 MONACO
.
PROCEDURE
La présente procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des procédures et décisions de justice ci-après mentionnées :
- Un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 12 ... .
PROCEDURE
La présente procédure de saisie-immobilière a été régularisée en l'état des procédures et décisions de justice ci-après mentionnées :
- Un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Monaco le 12 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPREME de la Principauté de Monaco
Audience du 15 octobre 2013
Décision du 25 octobre 2013
° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives ;
Considérant que, sur appels du prévenu et du Ministère Public, la Cour d’Appel de Monaco, par arrêt du 18 ... ° 1.165 du 23 décembre 1993 modifiée relative à la protection des informations nominatives ;
Considérant que, sur appels du prévenu et du Ministère Public, la Cour d’Appel de Monaco, par arrêt du 18 ...