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Journal n°4967
du 15 décembre 1952
-dessus et la modification de l'arlicle 29, 'telles qu'elles ont été votées par ladite assemblée, ont été approuvées par Arrêté de Son Excellence M. le Ministre d'État cle la Principauté de Monaco, en date du ...
Journal n°0252
du 5 avril 1863
il s'arrête tout court et annonce à l'audiiôrrèqu'il est arrivé. S'il faut donner t'assaut aux murs d'une ville, trois ou quatre .soldats se conclient r tin sur l'autre pour représenter k rempart ...
Journal n°0048
du 24 avril 1859
CHRONIQUE LOCALE
Le Prince a de nouveau manifesté sa elémen-ce,en faisant grâce à Barthélémy Barbera père, du reste de la peine de deux années d'empri-sonnement, à laquelle il avait étê condamné par arrêt du ...
Journal n°0237
du 21 décembre 1862
grande salle Grimaldi. D'intéressantes descriptions y solli-citent notre plume. Nous aurons à parler no-tamment de la cheminée, une oeuvre monu-mentale, une oeuvre historique qui demande que l'on s'arrête ...
Journal n°7126
du 22 avril 1994
Publique (p. 476).
Ordonnance Souveraine n° 11.2.52 du 18 avril 1994 portant nomination d'un Commis-Greffier au Greffe Général (p. 476).
A RRÉTÉ MUNICIPAL
Arrêté Municipal n° 94-18 du 15 avril 1994 ...
Journal n°3725
du 2 mai 1929
arrêté dans, l'indécision, ne pouvant discerner la vérité de l'erreur.
Ce qu'il a bien su reconnaître, c'est comment la famille de François-Joseph Bosio était solidement implantée sur ce rocher ...
Journal n°3444
du 8 janvier 1924
portant approbation de modifica-
fions 'aux Statuts de la Sociéte du Park-Palace. Ordonnance Souveraine portant nomination d'un Cham-
bellân de S. A. S. le Prince.
Arrêté de M. le Secrétaire d ...
Journal n°2891
du 12 août 1913
'heure actuelle, les travaux de la Commission se trouvent arrêtés par cette question financière, qui exige une étude toute particulière.
Comme le faisait remarquer M. Reymond, la Caisse Nationale des retraites ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.607 du 22 décembre 2011 modifiant l’ordonnance souveraine n° 10.822 du 22 février 1993 portant application de la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992 relative à la nationalité, modifiée
demande, produire :
1. une expédition de son acte de naissance ;
2. un certificat de nationalité de l’adoptant monégasque ;
3. une expédition du jugement de l’arrêt prononçant l’adoption ; le ... demande, produire :
1. une expédition de son acte de naissance ;
2. un certificat de nationalité de l’adoptant monégasque ;
3. une expédition du jugement de l’arrêt prononçant l’adoption ; le ...
Journal n°7387
du 23 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.953 du 16 avril 1999 portant suppression du droit de fabrication sur les alcools.
représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à compter de cette date, une caution spéciale ... factures-congés ou des capsules représentatives des droits, le compte est arrêté le dernier jour de chaque mois.
"Le paiement est effectué, soit à la date de l'arrêté, soit dans le délai d'un mois à ...
Journal n°8308
du 16 décembre 2016
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
arrêt du 12 février 2013, la Cour d'Appel de Monaco le confirmait en toutes ses dispositions, la Cour de Révision rejetant dans son arrêt du 26 mars 2014 le pourvoi formé devant elle ;
Sur la compétence ... arrêt du 12 février 2013, la Cour d'Appel de Monaco le confirmait en toutes ses dispositions, la Cour de Révision rejetant dans son arrêt du 26 mars 2014 le pourvoi formé devant elle ;
Sur la compétence ...
Journal n°7418
du 26 novembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.268 du 17 novembre 1999 accordant la Médaille d'Honneur
accordée à :
MM.
Ernest De MEGLIO,
Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
Patrice LANZA,
Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt,
Mme
Maryse LEONCINI, épouse FRANCHETTI ... accordée à :
Ernest De MEGLIO,
Chef de Parc au Service des Parkings Publics,
MM.
Patrice LANZA,
Surveillant Principal à la Maison d'Arrêt,
Mme
Maryse LEONCINI, épouse FRANCHETTI,
Attachée ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa Alsacia », sise 11, rue Bellevue à Monaco, et portant approbation de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa Alsacia », sise 11, rue Bellevue à Monaco, et portant approbation de ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.792 du 15 novembre 2019 accordant la Médaille d'Honneur.
de la Maison d'Arrêt,
Christophe Giordanino, Aide-jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain,
Thierry Graziani, Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics,
Renato Isoardi, Ouvrier ... de la Maison d'Arrêt,
Christophe Giordanino, Aide-jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain,
Thierry Graziani, Chef de Parc Principal au Service des Parkings Publics,
Renato Isoardi, Ouvrier ...
Journal n°8505
du 25 septembre 2020
Décision Ministérielle du 22 septembre 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté en cas de mesure d'éviction scolaire, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d ... assurés peuvent bénéficier d'un arrêt de travail indemnisé par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, à la condition que l'autre parent (ou détenteur de l'autorité parentale) soit en situation d ...