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Journal n°7580
du 3 janvier 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.617 du 27 décembre 2002 fixant les modalités de versement de l'indemnité aux avocats-défenseurs, avocats et avocats stagiaires prêtant leur concours au bénéfice de l'assistance judiciaire et des commissions d'office.
produit d'une unité de valeur (UV) et de coefficients multiplicateurs.
Le montant de l'unité de valeur ainsi que les coefficients multiplicateurs sont fixés par arrêté du Directeur des Services ... produit d'une unité de valeur (UV) et de coefficients multiplicateurs.
Le montant de l'unité de valeur ainsi que les coefficients multiplicateurs sont fixés par arrêté du Directeur des Services ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien
supérieur Hospitalier - Branche Génie Climatique.
ET NOMINATION
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la liste définitive d'admission.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points ... ET NOMINATION
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la liste définitive d'admission.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Avis de concours externe sur titre pour l'accès au grade de Technicien
supérieur Hospitalier - Branche Vérificateur Technique.
de l'Etablissement arrête la liste définitive d'admission.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé au moins à 60 seront classés par ordre de mérite.
La ... de l'Etablissement arrête la liste définitive d'admission.
Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé au moins à 60 seront classés par ordre de mérite.
La ...
Journal n°7835
du 23 novembre 2007
Avis de concours externe sur titre d'accès au grade d'ingénieur hospitalier - Branche Informatique - Chef de Projet Informatique.
décider de ne pas retenir de candidat s'il considère que le niveau est insuffisant.
3. DELIBERATION DU JURY ET NOMINATION
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la ... décider de ne pas retenir de candidat s'il considère que le niveau est insuffisant.
3. DELIBERATION DU JURY ET NOMINATION
Au vu des délibérations du jury, le Directeur de l'Etablissement arrête la ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Avis destiné aux commerçants désirant louer un chalet dans le Village de Noël, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année (30 novembre 2007 - 6 janvier 2008)
chaque location.
- La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'annulation ou de l'arrêt des animations pour les fêtes de fin d'année pour raison d'Etat ou pour cause d'intempéries.
Pour ... chaque location.
- La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'annulation ou de l'arrêt des animations pour les fêtes de fin d'année pour raison d'Etat ou pour cause d'intempéries.
Pour ...
Journal n°7800
du 23 mars 2007
Avis destiné aux commerçants désirant louer un stand de vente alimentaire (non équipé) ou occuper un emplacement pour installer une boutique alimentaire, à l'occasion des animations pour les fêtes de fin d'année (30 novembre 2007 - 6 janvier 2008)
fêtes de fin d'année.
- La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'annulation ou de l'arrêt des animations pour les fêtes de fin d'année pour raison d'Etat ou pour cause d ... fêtes de fin d'année.
- La Commune ne pourra être tenue pour responsable de l'annulation ou de l'arrêt des animations pour les fêtes de fin d'année pour raison d'Etat ou pour cause d ...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
l’ensemble des propositions formulées en application des attributions fixées ci-dessus.
ART. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « Chef du Service de ... l’ensemble des propositions formulées en application des attributions fixées ci-dessus.
ART. 3.
Dans les ordonnances, arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes « Chef du Service de ...
Journal n°8047
du 16 décembre 2011
Modification de l’objet social - Modification aux statuts
Société Anonyme Monégasque dénommée
«SQUARELECTRIC» Capital : 1.828.800 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ... -dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 24 novembre 2011, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO ...
Journal n°8200
du 21 novembre 2014
Avis de recrutement n° 2014-143 d’un Assistant au Musée d’Anthropologie Préhistorique de Monaco.
différentes activités administratives (gestion des congés, des arrêts de travail et des emplois du temps).
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils devront accepter les contraintes horaires ... différentes activités administratives (gestion des congés, des arrêts de travail et des emplois du temps).
L’attention des candidats est appelée sur le fait qu’ils devront accepter les contraintes horaires ...
Journal n°8240
du 28 août 2015
COMPLEMENT A L’AVIS DE CONVOCATION publié au Journal de Monaco n° 8.238 du 14 août 2015
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société anonyme monégasque au capital de 24.516.661 euros
Siège social : Monte-Carlo Place du Casino - Monaco
DIVERSES
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été ... DIVERSES
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO
Société Anonyme Monégasque au capital de 24 516 661 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
racheter des actions de la société.
Conformément aux dispositions statutaires :
- l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil ... racheter des actions de la société.
Conformément aux dispositions statutaires :
- l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - Société Anonyme Monégasque
dénommée «LOEGEL-JET» au capital de 150.000 euros
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
seule signature tous comptes bancaires ou postaux, signer, accepter, endosser, acquitter tous chèques et effets de commerce,
• payer les créanciers de la société,
• régler et arrêter tous comptes ... seule signature tous comptes bancaires ou postaux, signer, accepter, endosser, acquitter tous chèques et effets de commerce,
• payer les créanciers de la société,
• régler et arrêter tous comptes ...
Journal n°8098
du 7 décembre 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
«SOCIÉTÉ AGRO-ALIMENTAIRE DE MONACO» en abrégé «S.A.A.M.» - Société Anonyme Monégasque
Etude de maître Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
soussigné, le 28 novembre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012, dont une ... soussigné, le 28 novembre 2012.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 30 mars 2012, dont une ...
Journal n°7429
du 11 février 2000
Augmentation de capital - Modification aux statuts -
MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN en abrégé "MOGHADAM"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
6, avenue de la Costa - Monte-Carlo
été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 janvier 2000 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO ... été approuvées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 janvier 2000 dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO ...
Journal n°8185
du 8 août 2014
MODIFICATION DE L’ARTICLE 2 DES STATUTS - « SOMODIVAL »
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
Hôtel de Genève
31, boulevard Charles III - Monaco
par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er ... par arrêté de S.E. M. le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 17 juillet 2014, dont une ampliation a fait l’objet d’un dépôt au rang des minutes de Maître CROVETTO-AQUILINA, le 1er ...