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Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-386 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent de Sécurité au Stade Louis II.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-387 du 14 mai 2020 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Bureau au Conseil National.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8729
du 10 janvier 2025
Arrêté Municipal n° 2024‑6103 du 6 janvier 2025 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs.
’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal du 1er ... 'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal du 1er ...
Journal n°8681
du 9 février 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-72 du 5 février 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2023-754 du 20 décembre 2023 portant fixation du montant de la contribution touristique instituée par le Chapitre V de la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d’ordre fiscal ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.280 du 20 décembre 2023 relative à la ...
Journal n°8611
du 7 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-517 du 3 octobre 2022 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020-466 du 8 juillet 2020 fixant les conditions d'attribution d'une autorisation administrative de mise en exploitation de taxi.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et ...
Journal n°8056
du 17 février 2012
Arrêté Municipal n° 2012-581 du 15 février 2012 portant règlement intérieur des halles et marchés de la condamine et de monte-carlo
des Halles et Marchés.
2) L’occupant concerné par cette décision, en sera informé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Toutefois, dans les situations présentant un caractère d ... des Halles et Marchés.
2) L’occupant concerné par cette décision, en sera informé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Toutefois, dans les situations présentant un caractère d ...
Journal n°8390
du 13 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-631 du 2 juillet 2018 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à ... bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D’ÉTUDES
Art. 18.
Modalités de versement
Les bourses d’études sont attribuées par décision du Directeur de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis ... conservées trois (3) ans à compter de la dernière demande de bourse.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 18.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°8434
du 17 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-445 du 14 mai 2019 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ... , sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale ...
Journal n°8483
du 24 avril 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Elles sont servies automatiquement, en un ou deux versements, au cours du ... 'année en cours, sera annulé et aucun versement ne sera effectué.
VI- VERSEMENT DES BOURSES D'ÉTUDES
Art. 19.
Modalités de versement
Les bourses d'études sont attribuées par décision du Directeur de l ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-244 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
VI- VERSEMENT DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 17.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision ... SOCIALE
Art. 17.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue ...
Journal n°8703
du 12 juillet 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑390 du 5 juillet 2024 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale.
Jeunesse et des Sports.
VI- VERSEMENT DES BOURSES DE PROMOTION SOCIALE
Art. 18.
Modalités de versement
Les bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l’Éducation Nationale ... bourses de promotion sociale sont attribuées par décision du Directeur de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, après avis de la Commission prévue à l'article 2.
Dès lors que la Direction de ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Messages de condoléances reçus à la suite du décès du Prince Rainier III.
Suite au décès de Son Père Bien-Aimé, le 6 avril 2005, S.A.S. le Prince Souverain et la Famille Princière ont reçu les messages de condoléances suivants :
Le Cardinal Joseph Ratzinger, Doyen du ... Suite au décès de Son Père Bien-Aimé, le 6 avril 2005, S.A.S. le Prince Souverain et la Famille Princière ont reçu les messages de condoléances suivants :
Le Cardinal Joseph Ratzinger, Doyen du ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-101 du 1er mars 2017 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.939 du 6 novembre 2008 fixant les règles ...
Journal n°1459
du 20 juillet 1886
'ils portaient à son illustre prédécesseur.
La commission du budget e pris cette semaine une décision qui intéresse vivement le monde des lettres. Elle a adopté la proposition de M. Laguerre tendant à la ...