Rechercher un journal, un article
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑669 du 28 novembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Unica Capital Monaco », au capital de 150.000 euros.
déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... , préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 ...
Journal n°8724
du 6 décembre 2024
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
En application de l’article 7 de l’Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑683 du 5 décembre 2024 fixant les montants des aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi et du plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l’accès ou l’accompagnement au retour à l’emploi ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.501 du 11 décembre 2020 relative aux aides pour l'accès ou l'accompagnement au retour à l'emploi ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.434 du 18 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-707 du 13 décembre 2024 portant réglementation du survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
exécutoire à Monaco par l’Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ... exécutoire à Monaco par l'Ordonnance Souveraine n° 6.779 du 4 mars 1980 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu la loi n° 1 ...
Journal n°8726
du 20 décembre 2024
INGENIUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ... profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8732
du 31 janvier 2025
BIM EXPERT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; La formation (sans délivrance de ... 'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux activités du bâtiment et de travaux publics ; La formation (sans délivrance de ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑48 du 30 janvier 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FNB S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°8733
du 7 février 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑64 du 30 janvier 2025 relatif au loyer moyen au mètre carré prévu par l'article 31 de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l’allocation compensatoire de loyer pour les ... ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑117 du 6 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Arrow Services Monaco », au capital de 150.000 euros.
déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... sont soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑133 du 13 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Veda », au capital de 500.000 euros.
’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout ... de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert ...
Journal n°8739
du 21 mars 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑1304 du 14 mars 2025 modifiant l'arrêté municipal n° 2019‑1678 du 16 avril 2019 portant règlement de l'allocation nationale vieillesse.
à l’aide sociale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l’allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;
Vu l’article 1er de l’arrêté ministériel ... l'aide sociale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.398 du 15 mars 2019 relative à l'allocation mensuelle de retraite et aux aides sociales complémentaires ;
Vu l'article 1er de l'arrêté ministériel n ...
Journal n°8740
du 28 mars 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑148 du 20 mars 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Shipping 360 Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
déployée sont soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2 ... sont soumis, préalablement à tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2 ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑224 du 7 mai 2025 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MKS », au capital de 150.000 euros.
’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art ... application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le ...
Journal n°8747
du 16 mai 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑228 du 7 mai 2025 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Chef de Division à l'Administration des Domaines.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
FIN DE CAUTIONNEMENT
de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ... de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercice des activités relatives à certaines ...