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Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité des Traditions Monégasques"
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Loi n° 500 portant extension de la compétence du Juge de Paix et modification de la procédure devant cette juridiction
Journal n°4800
du 3 octobre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Comité des Fêtes de la Saint-Roman"
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Loi n° 501 modifiant les conditions d'admission de la preuve testimoniale en matière civile et commerciale
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.848 conférant l'honorariat à un ancien Officier de la Maison du Prince
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
QUA1RE-NINGT4k)t)ZikSIE ANNÉE. N° 4.801
Le Nutn«o : IO francs
LUNDI 10 OCTOBRK 100
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
DIRECTION — RÉDACTION ADMINISTRATION
IMPRIMERIE NATIONALE DE MONACO PI...
Le Nutn«o : IO francs
LUNDI 10 OCTOBRK 100
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
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Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.849 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 79 portant démonétisation des pièces de 1 franc et 2 francs en bronze d'aluminium
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant nomination du Chef et des Membres de la Délégation de la Principauté à la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 80 modifiant certains articles de l'Ordonnance Souveraine n° 3.778 du 27 novembre 1948
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.851 accordant la Médaille du Travail
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 81 modifiant certains articles de l'Ordonnance Souveraine n° 3.779 du 27 novembre 1948
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Arrêté Ministériel concernant le fonctionnement de la Caisse autonome mutuelle des retraites du personnel de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 82 accordant une remise de peine
Journal n°4801
du 10 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 83 accordant une remise de peine