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Journal n°8707
du 9 août 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑467 du 1er août 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Assistant(e) de langue étrangère dans les Établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑123 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑125 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8685
du 8 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑124 du 29 février 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Aide‑maternelle dans les établissements d'enseignement.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑154 du 21 mars 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « JKB SAM », au capital de 150.000 euros.
, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 ... d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑188 du 8 avril 2024 modifiant l'arrêté ministériel n° 2020‑180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
« habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2017‑743 du 11 ... -capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d'une Direction de l'Habitat ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2017‑743 du 11 octobre 2017 relatif à ...
Journal n°8690
du 12 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑1828 du 9 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de la 33ème édition du Rallye Aïcha des Gazelles du Maroc 2024.
le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la ... troisième alinéa de l'article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑199 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Cabinet Frayre & Associes », au capital de 150.000 euros.
soumis, préalablement à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 ... tout début d'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑197 du 11 avril 2024 portant revalorisation des rentes servies en réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles à compter du 1er avril 2024.
du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 relative au fonds complémentaire de ... complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.036 du 17 mai 1968 portant application de la loi n° 830 du 28 décembre 1967 ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑200 du 11 avril 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Axeen Pharma », au capital de 150.000 euros.
’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8711
du 6 septembre 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑4192 du 3 septembre 2024 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti.
’Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les ... 'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007‑256 du 27 février 2007 fixant les ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑486 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FMB Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, modifiée.
Les ... 'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
Les mêmes formalités devront être accomplies ...
Journal n°8713
du 20 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑487 du 12 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Mediax », au capital de 150.000 euros.
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑505 du 19 septembre 2024 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Smartdress », au capital de 150.000 euros.
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009, modifiée.
Les mêmes formalités devront être ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑527 du 26 septembre 2024 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un(e) Secrétaire Comptable au Stade Louis II.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée ...