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Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 25 du 10 mai 2005 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anatomie Pathologique).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 dé...
Journal n°7704
du 20 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 33 du 10 mai 2005 portant naturalisation monégasque.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur François, Christophe, Eddie CARRIERE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par le Sieur François, Christophe, Eddie CARRIERE, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décem...
Journal n°7702
du 6 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.737 du 5 avril 2005 portant nomination
d'un Responsable des Magazines au Centre de Presse.
AU NOM DE SON ALTESSE SERENISSIME
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la dé...
LE PRINCE RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.368 du 29 mai 2002 relative aux statuts de la Famille Souveraine ;
Vu la dé...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.721 du 21 mars 2005 portant nomination
du Conseiller Technique chargé des recours auprès du Ministre d'Etat.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'artic...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'artic...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.722 du 21 mars 2005 portant titularisation
d'un Greffier au Greffe Général.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 7 du 4 mai 2005 autorisant le Ministre Plénipotentiaire,
Consul Général d'Italie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario POLVERINI, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à Monaco ;
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 18 février 2005 par laquelle M. le Président de la République Italienne a nommé M. Mario POLVERINI, Ministre Plénipotentiaire, Consul Général d'Italie à Monaco ;
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 8 du 4 mai 2005 autorisant le Consul honoraire
de la République d'Estonie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 février 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Estonie a nommé M. Mauro SERRA, Consul honoraire de la République d'Estonie à Monaco ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 23 février 2005 par laquelle M. le Ministre des Affaires Etrangères de la République d'Estonie a nommé M. Mauro SERRA, Consul honoraire de la République d'Estonie à Monaco ;...
Journal n°7701
du 29 avril 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.706 du 4 mars 2005 portant nomination et titularisation d'un Adjoint au Directeur du Centre de Presse.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 jui...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.687 du 22 février 2005 conférant l'honorariat à un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Laboratoire d'Analyses Médicales).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 d...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 d...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.694 du 28 février 2005 portant nomination d'un Conseiller Technique au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie).
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'artic...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l'artic...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine 16.695 du 28 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes datés du 19 août 1996 et du 24 juillet 1997, ainsi que les codicilles y adjoints, déposés en l'étude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Gabriella BROIDE, épouse ZARIFE...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.697 du 3 mars 2005 mettant fin au détachement en
Principauté du Commissaire de police divisionnaire,
Chef de la division de Police Urbaine.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juil...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.698 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Denis, Michel, Gilles ANTOGNELLI et la Dame Sandra, Antoinette, Renée NICOLAS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Denis, Michel, Gilles ANTOGNELLI et la Dame Sandra, Antoinette, Renée NICOLAS, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.700 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Jean-Marie REBUFFEL et la Dame Joseline, Louisette LOUBEL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Const...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Alain, Jean-Marie REBUFFEL et la Dame Joseline, Louisette LOUBEL, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Const...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.701 du 3 mars 2005 portant naturalisations monégasques.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Louis, Honoré, Pierre VIALE et la Dame Josette, Denise SAGGIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par le Sieur Louis, Honoré, Pierre VIALE et la Dame Josette, Denise SAGGIO, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;<...
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