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Journal n°5417
du 31 juillet 1961
Loi n° 710 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 700, du 27 décembre 1960, portant fixation du Budget de l'Exercice 1961
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 623 portant modification des dispositions de la Loi n° 607, du 20 juin 1955, sur les dessins et les modèles
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 624 portant modification des dispositions de la Loi n° 608 du 20 juin 1955, sur les marques de fabrique
Journal n°5172
du 19 novembre 1956
Loi n° 625 portant modification des dispositions de la Loi n° 606, du 20 juin 1955, sur les brevets d'invention
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.476 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 606 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 625 du 5 novembre 1956, sur les Brevets d'Invention
Journal n°5183
du 4 février 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.477 relative aux modalités d'application des dispositions de la Loi n° 607 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi n° 623 du 5 novembre 1956, sur les Dessins et Modèles
Journal n°6405
du 27 juin 1980
Loi n° 1.024 du 21 juin 1980 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°5867
du 6 mars 1970
Loi n° 878 modifiant les articles 3, 6 et 7 de la Loi n°595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales
Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 903 complétant l'article 2 de la Loi modifié n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 904 modifiant et complétant certaines dispositions des sections VI, VIII et XII du titre premier de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, ainsi que diverses dispositions du titre III, livre III, de la première partie du code de procédure civile
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Loi n° 887 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usages d'habitation
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Loi n° 888 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
Loi n° 889 modifiant le premier alinéa de l'article 13 de la Loi n°783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.086 du 20 juin 1985 complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
Loi n° 1.054 du 8 novembre 1982 modifiant la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels