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Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 903 complétant l'article 2 de la Loi modifié n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°5918
du 26 février 1971
Loi n° 904 modifiant et complétant certaines dispositions des sections VI, VIII et XII du titre premier de la Loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire, ainsi que diverses dispositions du titre III, livre III, de la première partie du code de procédure civile
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Loi n° 887 portant limitation du champ d'application de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usages d'habitation
Journal n°5883
du 26 juin 1970
Loi n° 888 modifiant et complétant l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959, relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°5884
du 3 juillet 1970
Loi n° 889 modifiant le premier alinéa de l'article 13 de la Loi n°783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire
Journal n°6666
du 28 juin 1985
Loi n° 1.086 du 20 juin 1985 complétant la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants
Journal n°6529
du 12 novembre 1982
Loi n° 1.054 du 8 novembre 1982 modifiant la loi n° 619 du 26 juillet 1956 fixant le régime des congés payés annuels
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.069 du 28 décembre 1983 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Loi n° 1.059 du 28 juin 1983 modifiant la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur la retraite des salariés
Journal n°6588
du 30 décembre 1983
Loi n° 1.067 du 28 décembre 1983 modifiant l'ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Loi n° 1.070 du 23 mai 1984 modifiant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°6953
du 28 décembre 1990
Loi n° 1.139 du 22 décembre 1990 modifiant et complétant la loi n° 572 du 18 novembre 1952 relative à l'acquisition de la nationalité monégasque
Journal n°7006
du 3 janvier 1992
Loi n° 1.148 du 30 décembre 1991 portant modification de la loi n° 1.044 du 8 juillet 1982 concernant l'exonération des droits d'enregistrement relatifs aux opérations faites par les marchands de biens, aux ventes publiques de certains meubles corporels et aux marchés de travaux, d'approvisionnement ou de fourniture
Journal n°6795
du 18 décembre 1987
Loi n° 1.110 du 16 décembre 1987 complétant la loi n° 839 du 23 février 1968 sur les élections nationales et communales
Journal n°6796
du 25 décembre 1987
Loi n° 1.111 du 16 décembre 1987 modifiant l'article 26, chiffre 2°, de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, sur l'organisation communale