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Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 165 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-107 portant nomination des Membres de la Commission Administrative de l'Office des Téléphones
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 166 accordant une remise de peine
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-108 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société d'Accessoires Mécaniques" en abrégé "S.A.M.E.C."
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 167 autorisant le port d'une décoration étrangère
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-109 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société d'Exploitation Industrielle et Commerciale des Cuirs et Chaussures"
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 168 autorisant l'acceptation et le port de décorations étrangères
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-110 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Galerie Hermitage S.A."
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 169 autorisant l'acceptation et le port d'une décorations étrangères
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-111 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "La Monégasque d'Assurances"
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 170 accordant une remise de peine
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-112 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Technique d'Etudes et de Réalisations" en abrégé "S.A.M.T.E.R."
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 171 convoquant le Conseil National en Session Extraordinaire
Journal n°4844
du 7 août 1950
Arrêté Ministériel n° 50-113 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Les Beaux Livres"
Journal n°4825
du 27 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 172 portant réintégration dans la nationalité monégasque