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Journal n°4837
du 19 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 239 portant nomination des Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4817
du 30 janvier 1950
QUA TH E^VINGT-TREIMIÉSIE ANNÉE. --- No 4 8t7 Le, Ninnéro :
'0 francs
LUNDI 30 JANVIIM 101i0
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS g
MONACO — FRANCE ET COLONIES 900 (ranci
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'0 francs
LUNDI 30 JANVIIM 101i0
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS g
MONACO — FRANCE ET COLONIES 900 (ranci
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Journal n°4817
du 30 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 144 portant nomination d'un Conseiller Suppléant à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-85 établissant le service de garde de nuit des pharmacies pour le deuxième semestre de l'année 1950
Journal n°4818
du 6 février 1950
Ordonnance Souveraine n° 148 portant promotion d'un fonctionnaire
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 517 portant abrogation des Lois n° 199 et 230 des 18 janvier 1935 et 7 avril 1937 modifiant les conditions d'admission de la preuve testimoniale en matière Civile et Commerciale
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 518 déclarant d'utilité publique la transformation de l'immeuble domanial situé au n° 6 de la rue Saige en Caserne des Douanes
Journal n°4818
du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant nomination pour une période de trois ans, des Membres du Comité d'Hygiène et de Salubrité Publique
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 519 complétant la Loi n° 410 du 4 juin 1945 instituant une indemnité de licenciement
Journal n°4818
du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir des Métaux Précieux"
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Loi n° 520 relative à l'admission dans l'Ordre des Architectes de la Principauté
Journal n°4818
du 6 février 1950
Arrêté Ministériel autorisant la transformation du "Grand Hôtel"
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 245 modifiant l'article premier de l'Ordonnance Souveraine n° 3.791 du 21 décembre 1948 portant classification des postes consulaires de la Principauté à l'étranger
Journal n°4818
du 6 février 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Monte-Carlo Films"
Journal n°4839
du 3 juillet 1950
Ordonnance Souveraine n° 246 portant nomination d'un Consul de la Principauté à l'étranger