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Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-76 portant autorisation et approbation des statuts du Groupement de Défense des Sinistrés de la Principauté de Monaco
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 136 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les moyens de transports
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-77 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association "Cercle d'Echecs de Monte-Carlo"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 137 portant abrogation de taxes sur les combustibles liquides
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-78 portant autorisation et approbation des statuts de la "Société Philharmonique de Monaco"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 138 portant abrogation de textes périmés relatifs à la taxe de luxe
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-79 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Crédit Industriel"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 139 portant abrogation de textes périmés relatifs aux taxes sur les métaux précieux
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 140 portant abrogation de textes sur les briquets et appareils d'allumage ferrocerium
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-80 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Comptoir Méditerranéen des Textiles"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 141 portant abrogation de textes périmés relatifs à l'enregistrement et au timbre
Journal n°4835
du 5 juin 1950
Arrêté Ministériel n° 50-81 portant modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Office de Compensation de Monaco"
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 142 confirmant dans ses fonctions un Membre du Tribunal Suprême
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Quess-Vitier-Titsiebts-ANNÉs. — N. 4.838 Numéro 20. francs LONM 12 SUIN
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS s DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 900 francs ADMINISTRATION
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JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE LUNDI
ABONNEMENTS s DIRECTION — RÉDACTION
MONACO — FRANCE ET COLONIES 900 francs ADMINISTRATION
Journal n°4816
du 23 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant nomination des Membres des Commissions de Liquidation des Pensions de Retraite des Fonctionnaires de l'Ordre Administratif et des Agents de la Force Publique