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Débats 1949
du 31 décembre 1949
DÉBATS
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE
254éme SEANCE DU 18/11/1948 J.O.M. OU 10/1/1949 N° 4162
255ème SEANCE DU 21/12/1948 J.O.M. 90 1/3/1949 N° 4110
256éme SEANCE DU 25/2/1949 J.O.M. DU 4/4/1949 N° 4114
251éme SEANCE VU 25/3/1949 J.O.M. DU 9/5/1949 N...
DU
CONSEIL NATIONAL
SOMMAIRE
254éme SEANCE DU 18/11/1948 J.O.M. OU 10/1/1949 N° 4162
255ème SEANCE DU 21/12/1948 J.O.M. 90 1/3/1949 N° 4110
256éme SEANCE DU 25/2/1949 J.O.M. DU 4/4/1949 N° 4114
251éme SEANCE VU 25/3/1949 J.O.M. DU 9/5/1949 N...
Journal n°4832
du 15 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 213 conférant l'Honorariat
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Arrêté Ministériel n° 50-68 portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Etablissements Vinicoles de la Condamine"
Journal n°4833
du 22 mai 1950
Arrêté Municipal concernant la circulation des piétons et des véhicules à l'occasion du Prix de Monte-Carlo et du XIme Grand Prix Automobile de Monaco, les 20 et 21 mai 1950
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 128 portant nomination de trois Membres du Comité Consultatif des Travaux Publics
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 230 nommant le Président et les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Ordonnance Souveraine n° 129 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 231 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.728 du 4 mai 1935, agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque d'Entreprise Générale de Convois et Transports Funèbres"
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 232 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 1.947 du 22 décembre 1936 agréant la nomination d'un Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel accordant une prorogation des délais pour la constitution de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes" en abrégé "Somotransma"
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 233 agréant la nomination d'un Curé de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel complétant l'Arrêté Ministériel du 22 septembre 1949 ayant autorisé et approuvé les statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée "Société Monégasque de Transports Maritimes" en abrégé "Somotransma"
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 234 agréant la nomination d'un Premier Vicaire de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4815
du 16 janvier 1950
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de la Société "L'Aide Française aux Tout-Petits"