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Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union des Vieux Travailleurs et Vieux Retraités de la Principauté de Monaco"
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 195 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts du "Groupement des Belges et Luxembourgeois de Monaco"
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 196 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté Ministériel portant autorisation et approbation des statuts de "l'Union des Intérêts Français à Monaco"
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 197 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4812
du 26 décembre 1949
Arrêté établissant, pour l'année 1950, la liste des arbitres des conflits collectifs du travail
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 198 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 199 portant nomination dans l'Ordre de Saint-Charles
Annexes 1949
du 31 décembre 1949
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
NEÀNT
AU
JOURNAL DE MONACO
NEÀNT
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 200 portant nominations dans l'Ordre de Saint-Charles
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 201 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 202 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 203 accordant la Médaille d'Honneur
Journal n°4831
du 8 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 204 accordant la Médaille d'Honneur