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Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-343 du 5 août 1999 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "CINAVA".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7403
du 13 août 1999
Arrêté Ministériel n° 99-359 du 6 août 1999 portant modification du règlement d'attribution des bourses d'études
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-338 du 29 juillet 1994 approuvant le règlement d'attribution des ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-5 du 11 janvier 2018 portant fixation du prix de vente des produits du tabac.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ... présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n°4.225 du 20 mars 2013 portant création de la Régie des Tabacs et Allumettes ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-8 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Entreprise Generale de Peinture Monegasque », en abrégé « E.G.P.M. », au capital de 450.000 euros.
après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller ... accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-9 du 11 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Promexpo » au capital de 150.000 euros.
, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-34 du 12 janvier 2018 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral.
réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ... réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Avis de vacance d'emploi n° 2018-7 d'un poste de Professeur de la langue anglaise dans le domaine de l'Art, Théâtre et Scénographie (16/16ème) à l'École Supérieure d'Arts Plastiques de la Ville de Monaco.
la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
SPINELLA MARMI MONTE-CARLO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
BLACKBOOK EVENTS - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... , associé.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
MY CAP & CO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
SARL Petrogas Group Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... conformément à la loi, le 12 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
BGT SELECTION - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
HEIZAR LOGISTIC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 11 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
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Journal n°8365
du 19 janvier 2018
C.C. WATCHES SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
.000 euros.
Gérante : Madame Clarissa CAMUSSO, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 ... .000 euros.
Gérante : Madame Clarissa CAMUSSO, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 10 ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
FBJ - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
... de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 9 janvier 2018.
Monaco, le 19 janvier 2018.
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