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Journal n°8367
du 2 février 2018
BF Advisory - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
... l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2018.
Monaco, le 2 février 2018.
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Journal n°8367
du 2 février 2018
S.A.R.L. STONE CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
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Gérante : Madame Marie-Alix BLANCHI, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier ... .
Gérante : Madame Marie-Alix BLANCHI, associée.
Un exemplaire de l'acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 janvier ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.127 du 30 août 1999 admettant un Ecclésiastique à faire valoir ses droits à pension
Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant la susdite Bulle Pontificale exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l'Etat ;
Vu l ... de Monaco pour l'érection et l'organisation du Diocèse ;
Vu l'ordonnance du 28 septembre 1887 déclarant la susdite Bulle Pontificale exécutoire dans toutes ses dispositions comme loi de l ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-414 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-412 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7406
du 3 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-413 du 30 août 1999 autorisant un pharmacien biologiste à exercer au sein d'un laboratoire d'analyses médicales.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la constitution de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 98-547 du 24 novembre 1998 autorisant la ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-380 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de déontologie pharmaceutique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 82-483 du 29 septembre 1982 fixant le Code de ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-378 du 30 août 1999 portant modification de l'arrêté ministériel n° 86-579 du 25 septembre 1986 fixant la liste des maladies contagieuses soumises à déclaration, modifié.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 749 du 25 mai 1963 relative à la déclaration des maladies contagieuses, modifiée ;
Vu l'ordonnance n° 3.095 du 3 décembre 1963 sur la ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-389 du 30 août 1999 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances dont l'usage est prohibé dans les produits cosmétiques et les produits d'hygiène corporelle, modifié
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 86-156 du 24 mars 1986 fixant la liste des ...
Journal n°7407
du 10 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-392 du 30 août 1999 fixant les conditions d'usage professionnel de produits renfermant de l'acide thioglycolique.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des substances ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 87-157 du 24 mars 1986 fixant la liste des ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-446 du 13 septembre 1999 portant fixation du prix de vente des tabacs.
présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ;
Arrêtons :
Article Premier ... lors elles présentent le caractère d'urgence visé au 2ème alinéa de l'article 2 de la loi n° 884 du 29 mai 1970 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 septembre 1999 ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.941 du 15 mars 1999 admettant, sur sa demande, un Militaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents ...
Journal n°7382
du 19 mars 1999
Arrêté Ministériel n° 99-133 du 10 mars 1999 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien-assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 92-18 du 15 janvier 1992 autorisant le Laboratoire ...
Journal n°7384
du 2 avril 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.942 du 29 mars 1999 portant nomination d'un membre du Conseil de la Mer
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai 1998 portant ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu Notre ordonnance n° 13.457 du 29 mai ...
Journal n°7380
du 5 mars 1999
Arrêté Municipal n° 99-10 du 24 février 1999 portant fixation des droits d'entrée au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu la ... Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ...