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Journal n°8573
du 14 janvier 2022
CESSATION DE CAUTION ET DÉLIVRANCE D'UN CAUTIONNEMENT PAR ANDBANK MONACO SAM À MME ANITA AITA SOUS L'ENSEIGNE REGAL ESTATES
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercices de l ...
En application de l'article 7 de l'Ordonnance Souveraine n° 15.700 du 26 février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002 sur les conditions d'exercices de l ...
Journal n°8574
du 21 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-18 du 13 janvier 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Gulas 25 », au capital de 150.000 euros.
début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
ADI MONACO INCENDIE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
incendie, la location de matériel de lutte contre l'incendie ainsi que tous systèmes d'extinction automatique à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ... incendie, la location de matériel de lutte contre l'incendie ainsi que tous systèmes d'extinction automatique à l'exclusion de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
THREE SEAS MARITIME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 31, avenue Princesse Grace-Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de celles visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d ... , à l'exclusion de toutes activités relevant de la profession d'architecte et de celles visées à l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-122 du 9 mars 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin 2016 relatif au prospectus simplifié d'un fonds commun de placement ou d'un fonds d'investissement, modifié.
relative aux indices de référence ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 ... aux indices de référence ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.339 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-353 du 6 juin ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-128 du 10 mars 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « LuxTrust Monaco SAM », au capital de 150.000 euros.
début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8582
du 18 mars 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. HELM DESIGN » (Société à Responsabilité Limitée)
profession d’architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l’Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d’assurance applicables aux ... profession d'architecte et de toute activité entrant dans le cadre de l'Ordonnance Souveraine n° 7.135 du 2 octobre 2018 relative aux conditions de qualification professionnelle et d'assurance applicables aux ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-143 du 16 mars 2022 portant ouverture de l'hélisurface sur la digue de Fontvieille, côté Est de l'héliport.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l’aviation civile ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l’aviation civile ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.458 du 13 décembre 2017 relative à l'aviation civile ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981 concernant l'aviation civile ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-155 du 24 mars 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-192 du 14 avril 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Rivendell », au capital de 150.000 euros.
à tout début d’exploitation, à l’avis de la Commission Technique d’Hygiène, de Sécurité et de Protection de l’Environnement, en application de l’Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-950 du 11 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Auxiliaire de Vie Scolaire à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-946 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie Commerciale Alimentaire S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert ... de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-948 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Manbat S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-947 du 11 octobre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Group Murr », au capital de 300.000 euros.
'exploitation, à l'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être ... 'avis de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, en application de l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009.
Les mêmes formalités devront être accomplies à ...
Journal n°8404
du 19 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-954 du 12 octobre 2018 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...