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Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-150 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE DE PARTICIPATIONS TRANSCONTINENTALES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-152 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "ARTS ET METIERS DE LA JOAILLERIE".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-153 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "INDUSTRIELLE MONEGASQUE DES FLUIDES".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-148 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "PRO SPORT MANAGEMENT".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-149 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "AMEUBLEMENT CONSEILS".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-151 du 14 mars 2000 prononçant le retrait de l'autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée "MODE ET LOOK".
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution de sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.311 du 4 janvier 2000 portant nomination d'un Juge au Tribunal de Première Instance
Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ;
Sur le rapport de Notre ... Services Judiciaires ;
Vu l'article 2 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu les articles 4 et 6 de la convention franco-monégasque sur les emplois publics ...
Journal n°8394
du 10 août 2018
TAMBUSCIO & CRETOT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF
des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 juillet 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
... des actes précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 31 juillet 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
...
Journal n°8394
du 10 août 2018
NOVAMARINE MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er août 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
... , pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 1er août 2018.
Monaco, le 10 août 2018.
...
Journal n°7465
du 20 octobre 2000
Arrêté Municipal n° 2000-69 du 5 octobre 2000 portant fixation des droits d'entrées au Jardin Exotique.
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-572 du 4 décembre 1998 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "ASSURANCES MULTIRISQUESINTERPROFESSIONNELLES DE LA SANTE (AMIS)"
à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ... est à Paris 9ème, 56, rue de la Victoire ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles ...
Journal n°7368
du 11 décembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-569 du 3 décembre 1998 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis GAMBY à ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1979 autorisant M. Denis ...
Journal n°7377
du 12 février 1999
Arrêté Ministériel n° 99-62 du 4 février 1999 portant renouvellement du mandat du représentant de l'Association des Parents d'Elèves des Ecoles de Monaco au sein du Comité de l'Education Nationale
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.010 du 6 avril 1968 relative à la nomination des membres et aux ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.052 du 25 juillet 2018 portant désignation d'un Agent Comptable Adjoint des Établissements Publics relevant de la Direction du Budget et du Trésor.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment son article 68 ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l ...
Journal n°8393
du 3 août 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-774 du 26 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Blue Coast Brewing Company », au capital de 150.000 euros.
Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le ... Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le ...