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Journal n°7978
du 20 août 2010
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - Assemblee Generale Extraordinaire
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino,
Principauté de Monaco
jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de ... jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION -
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE
DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 18 160 490 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Principauté de Monaco
. Questions diverses
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui ... . Questions diverses
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER - ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION
actions de la société.
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration. Il n’y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui ... Conseil d'administration à l'effet de racheter des actions de la société.
Conformément aux dispositions statutaires :
• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Audience du 1er février - Lecture du 18 février 2019
an d'emprisonnement » ; que, le 9 octobre 2017, M. V. a demandé au Ministre d'État l'abrogation de cette mesure ; qu'il invoquait l'arrêt du 21 novembre 2016, devenu définitif, par lequel la Cour d ... an d'emprisonnement » ; que, le 9 octobre 2017, M. V. a demandé au Ministre d'État l'abrogation de cette mesure ; qu'il invoquait l'arrêt du 21 novembre 2016, devenu définitif, par lequel la Cour d ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Principauté de Monaco
est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l ... .
Conformément aux dispositions statutaires :
• L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.766 du 22 février 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021 portant création d'un Institut monégasque de formation aux professions judiciaires.
’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du ... 'Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021, susvisée, est modifié comme suit :
« L'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires est dirigé par un Directeur scientifique désigné par arrêté du ...
Journal n°8623
du 30 décembre 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 17 novembre 2022 - Lecture du 2 décembre 2022
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l’arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d’État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 18 juin 2020 du Ministre d'État autorisant la démolition de la « Villa A », sise (…) à Monaco, et portant approbation de la demande de ...
Journal n°8702
du 5 juillet 2024
Avis de vacance d'emploi n° 2024‑90 d'un poste de Responsable du Pôle Administratif dépendant de la Police Municipale.
administrative des arrêtés municipaux ;
• être en relation avec les Services Gouvernementaux ;
• travailler en étroite collaboration avec les personnels chargés de mettre à jour les plans de ... administrative des arrêtés municipaux ;
• être en relation avec les Services Gouvernementaux ;
• travailler en étroite collaboration avec les personnels chargés de mettre à jour les plans de ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
Avis de recrutement n° 2021-45 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
:
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les hospitalisations ;
• les ... :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les ...
Journal n°8562
du 29 octobre 2021
Avis de recrutement n° 2021-207 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
prestations en nature et en espèces, à savoir :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d’accident du travail ou de maladie ... :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les ...
Journal n°8555
du 10 septembre 2021
Avis de recrutement n° 2021-162 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
prestations en nature et en espèces, à savoir :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d’accident du travail ou de maladie ... :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les ...
Journal n°8575
du 28 janvier 2022
Avis de recrutement n° 2022-21 d'un Médecin Conseil au Service des Prestations Médicales de l'État.
prestations en nature et en espèces, à savoir :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d’accident du travail ou de maladie ... :
- émettre des avis principalement sur :
• la justification des arrêts de travail pour raisons médicales ou en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
• les ...
Journal n°8651
du 14 juillet 2023
Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
ALBERT IIPAR LA GRÂCE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 29 juin 2023.CHAPITRE PREMIER.DE LA MODIFICATION DE LA LOI N° 1.362 DU 3 AOÛT 2009 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE BL...
Journal n°6075
du 1 mars 1974
personnel des industries graphiques à compter du 1" février 1974.
I. — Conformément aux dispositions de la Loi n° 739 du 16 mars 1963 et de l'Arrêté MiniStétiel no 63-131 du 21 mai 1963 pris pour son ...
Journal n°4000
du 12 juillet 1934
'un Membre du Tribunal Suprême.
Ordonnance Souveraine portant autorisation d'accepter et porter une décoration.
Arrêté municipal concernant la circulation à l'occasion du passage du Tour de France ...