Rechercher un journal, un article
Journal n°5289
du 16 février 1959
Principauté;
Vu la Loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux emplois publics;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 84 du 11 octobre 1949, constituant le statut des fonctionnaires et agents de l ...
Journal n°5238
du 24 février 1958
1958 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 1.677 du 26 novembre 1957.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi n° 226 du 7 avril 1937 relative aux congés annuels payés ...
Journal n°5404
du 1 mai 1961
° 61-114 du 18 avril 1961 modifiant, à compter du 1°C avril 1961, lé montant minimum de la fraction dé salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947, complétée par l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5169
du 29 octobre 1956
.388 du II octobre 1956 relative aux .congés payés annuels des concierges d'immeubles à usage d'habitation et des gens de maison.
RAINIER III
PAR LA GRACE DII3U
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi ...
Journal n°6282
du 17 février 1978
janvier 1978 portant nomination d'Un agent de police stagiaire.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État;
Vu l ...
Journal n°6443
du 20 mars 1981
ordonnance n° 6.365, du 17 août 1978, fixant les conditions d'application de la loi n° 975, du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de gouvernement en date du 4 février 1981, qui Nous ...
Journal n°5894
du 11 septembre 1970
Principauté,
Vu l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix;
Vu l'Ordonnance-Loi no 344 du 29 mai 1942 modifiant l'Ordonnance-Loi n° 307 du 10 ...
Journal n°6662
du 31 mai 1985
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution du 17 décembre 1962 ;
Vu la loi n° 841 du I er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu la loi n° 1.080 du 24 décembre 1984 portant ixation du ...
Journal n°6961
du 22 février 1991
III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics ;
Vu la ...
Journal n°6723
du 1 août 1986
Sociaux aux frais de cure thermale.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi no 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse. de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l ...
Journal n°7121
du 18 mars 1994
Etudes législatives.
Avis relatif à l'application de la loi n° 973 du 10 juin 1975 sur les navires, embarcations ou engins flottants laissés hors d'état de naviguer ou à l'abandon (p. 306).
Direction ...
Journal n°7061
du 22 janvier 1993
référence à la loi de l'Etat de la résidence habituelle vise la loi de l'unité territoriale dans laquelle l'enfant a sa résidence habituelle.
ART. 32.
Au regard d'un Etat connaissant en matière de garde ...
Journal n°6973
du 17 mai 1991
loi no 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 1991 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons ...
Journal n°7217
du 19 janvier 1996
locative des locaux à usage el 'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 19.59 (p. 48).
Ordonnance Souveraine n° 11.824 du 12 janvier 1996 portant nomination de la ...
Journal n°7874
du 22 août 2008
Vendredi 22 août 2008
DÉPARTEMENT DE L’INTÉRIEUR
Avis de dépôt publié en application de l’article 7 de la loi
n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations (p. 1778).
Etat des mesures de suspension du ...