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Journal n°4716 du 26 février 1948

QUA THE- V INGT-ONZIÈME ANNÉE. N°4./16
Le Nifinéro 5 francs
JEUDI 26 1948
JOURNAL DE MONACO
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE JEUDI
ABONNEMENTS t
MONACO — FRANCE ET COLONIES 250 francs
ETRANGER ((ras de p...

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.624 accordant une remise de peine

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 7 novembre 1947 sur le service de nuit des pharmacies pendant la saison d'hiver 1947-1948

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.625 portant autorisation d'accepter et de porter une décoration étrangère

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 12 novembre 1947 fixant le salaire minimum de base pour le calcul des pensions de retraites

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.626 accordant des Médailles du Travail

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 autorisant l'installation d'un transformateur par la Société Monégasque d'Electricité au Quai de Plaisance

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.627 portant nomination d'un fonctionnaire

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 autorisant l'installation d'un transformateur par la Société Monégasque d'Electricité avenue des Spélugues

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant modification de l'Ordonnance n° 3.256 du 2 juillet 1946 constituant une Commission de la Fonction Publique

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 portant retrait de l'Arrêté en date du 15 juin 1935 ayant autorisé et approuvé les statuts de la Société "L'Union Economique des Propriétaires de Monaco"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Ordonnance Souveraine n° 3.629 portant modification de l'Ordonnance n° 3.511 du 28 juillet 1947 concernant l'Hôpital

Ordonnances Souveraines

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 portant retrait de l'Arrêté en date du 30 mai 1938 ayant autorisé et approuvé les statuts de la Société "Alpha Film Corporation"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

Arrêté Ministériel du 13 novembre 1947 portant retrait de l'Arrêté en date du 28 août 1934 ayant autorisé et approuvé les statuts de la Société "Union Immobilière"

Arrêtés Ministériels

Journal n°4716 du 26 février 1948

Arrêté Ministériel désignant le Président et les Membres de la Commission Paritaire Consultative des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique

Arrêtés Ministériels

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Version 2018.11.07.14