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Journal n°8698
du 7 juin 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 29 mai 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2023‑21 du 23 mai 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2023‑21 du 23 mai 2023 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8706
du 2 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.718 du 27 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté n° 2023‑27 du 28 juillet 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice ... 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2023‑27 du 28 juillet 2023 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.794 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2023‑26 du 14 juillet 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2023‑26 du 14 juillet 2023 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ...
Journal n°8709
du 23 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.795 du 12 août 2024 portant nomination et titularisation d'un Appariteur à la Direction des Services Judiciaires.
août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’arrêté n° 2023‑29 du 22 août 2023 de Notre Secrétaire d’État à la Justice ... 1978, modifiée, fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté n° 2023‑29 du 22 août 2023 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des ...
Journal n°8710
du 30 août 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.710 du 19 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles.
d’un Chef de Service de l’Espace Léo Ferré ;
Vu l’arrêté municipal n° 2023‑4135 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'un Chef de Service de l'Espace Léo Ferré ;
Vu l'arrêté municipal n° 2023‑4135 du 6 septembre 2023 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date ...
Journal n°8714
du 27 septembre 2024
STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
’ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l ... 'ordre du jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l ...
Journal n°8716
du 11 octobre 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.836 du 1er octobre 2024 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2024‑13 du 27 mars 2024 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires portant prolongation du stage d’un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2024‑13 du 27 mars 2024 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires portant prolongation du stage d'un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le ...
Journal n°8721
du 15 novembre 2024
S.A.M. MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l'exercice ;
- Rapports des ... suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2023 ;
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
pour l’exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 63.436.000 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... 'exercice 2024 sont fixés globalement à la somme maximum de 63.436.000 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8727
du 27 décembre 2024
Loi n° 1.570 du 20 décembre 2024 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2025.
pour l’exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 62.792.500 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... 'exercice 2025 sont fixés globalement à la somme maximum de 62.792.500 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8735
du 21 février 2025
Avis de recrutement n° 2025‑9 d'un Cuisinier à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Cuisinier est ouvert au sein de la Maison d’Arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Cuisinier est ouvert au sein de la Maison d'Arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.080 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2020‑3 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2020‑3 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.079 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2020‑2 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2020‑2 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8736
du 28 février 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.078 du 18 février 2025 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
et 8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2020‑1 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2020‑1 du 7 janvier 2020 du Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8737
du 7 mars 2025
Ordonnance Souveraine n° 11.126 du 27 février 2025 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2024‑10 du 26 février 2024 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2024‑10 du 26 février 2024 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un greffier stagiaire au Greffe Général ;
Sur le rapport de Notre ...