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Journal n°8578
du 18 février 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.083 du 11 février 2022 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
8 ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2016-33 du 7 décembre 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires ... ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2016-33 du 7 décembre 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant ...
Journal n°8406
du 2 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.174 du 24 octobre 2018 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.152 du 19 mars 1964 instituant un impôt sur les bénéfices, modifiée.
alinéas ainsi rédigés :
« Le taux de l'impôt arrêté à 33,33 % depuis le 1er janvier 1993, est fixé à 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, à 28 % pour les exercices ouverts à ... ainsi rédigés :
« Le taux de l'impôt arrêté à 33,33 % depuis le 1er janvier 1993, est fixé à 31 % pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, à 28 % pour les exercices ouverts à compter du 1 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.180 du 13 novembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-24 du 20 ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2017-24 du 20 ...
Journal n°8408
du 16 novembre 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
qu'il soit statué sur l'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque d'un arrêt n° 02/2015 en date du 23 mars 2015 de la Cour de Répression de l'Enrichissement Illicite (CREI) ordonnant la ... décembre 2018 à 9 heures, pour qu'il soit statué sur l'autorisation d'exécution sur le territoire monégasque d'un arrêt n° 02/2015 en date du 23 mars 2015 de la Cour de Répression de l ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque en liquidation dénommée « ETABLISSEMENTS SIEMCOL » au capital de 150.000 euros - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
arrêté au trente-et-un août deux mille dix-huit, faisant ressortir, après apurement du passif, un solde nul,
- constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du vingt-cinq octobre deux mille ... liquidation arrêté au trente-et-un août deux mille dix-huit, faisant ressortir, après apurement du passif, un solde nul,
- constaté la clôture définitive de la liquidation à compter du vingt ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
pour l'exercice 2019 sont fixés globalement à la somme maximum de 111.892.200 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations ... 'exercice 2019 sont fixés globalement à la somme maximum de 111.892.200 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.992 du 9 mars 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2018-17 du 28 ... 'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2018-17 du 28 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.144 du 8 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.365 du 26 février 2019 portant nomination et titularisation d'un Chargé des Relations avec les Utilisateurs à la Direction des Affaires Culturelles.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-771 du 28 février 2018 plaçant une fonctionnaire en position de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-771 du 28 février 2018 plaçant une fonctionnaire en position de ...
Journal n°8424
du 8 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.376 du 1er mars 2019 portant nomination et titularisation d'une Assistante à la Direction du Tourisme et des Congrès.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-915 du 15 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-915 du 15 mars 2018 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°8475
du 28 février 2020
S.A.M. SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3-5, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
dénomination sociale de la société ;
- Modification de l'article 1er des statuts ;
- Pouvoirs en vue des formalités.
Conformément aux dispositions statutaires :
• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d ... est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est porté que des propositions émanant de ce Conseil et celles qui lui auraient été communiquées par écrit huit jours au moins avant la réunion de l ...
Journal n°8485
du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ... relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers, modifiée ;
Vu l'arrêté ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.) - Société Anonyme Monégasque - au capital de 24.516.661 euros - Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco - AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
jour suivant :
- Ratification de la nomination d’un Administrateur
Conformément aux dispositions statutaires :
• l’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’administration. Il n’y est porté que des ... jour suivant :
- Ratification de la nomination d'un Administrateur
Conformément aux dispositions statutaires :
• l'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'administration. Il n'y est ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
STARS AND BARS S.A.M. - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2022 ;
- Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapports ... jour suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2022 ;
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-9 d'un Cuisinier à la Direction des Services Judiciaires.
La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu’un concours en vue du recrutement d’un Cuisinier est ouvert au sein de la Maison d’arrêt.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ... La Direction des Services Judiciaires fait savoir qu'un concours en vue du recrutement d'un Cuisinier est ouvert au sein de la Maison d'arrêt.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour ...