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Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
rapport du Conseil d’administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2020 ;
˗ Quitus à ... :
˗ Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
pour l'exercice 2020 sont fixés globalement à la somme maximum de 121.785.000 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations ... 'exercice 2020 sont fixés globalement à la somme maximum de 121.785.000 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...
Journal n°8457
du 25 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.746 du 17 octobre 2019 portant nomination et titularisation d'un Archiviste à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4081 du 5 octobre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-4081 du 5 octobre 2018 plaçant une fonctionnaire en position de ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - Société Anonyme Monégasque en liquidation dénommée « EOLE » au capital de 150.000 euros - CLÔTURE DE LA LIQUIDATION
assemblée générale extraordinaire ont notamment :
approuvé le rapport du liquidateur, sur l'ensemble des opérations de liquidation, ainsi que le bilan de liquidation arrêté au trente avril deux mille dix ... assemblée générale extraordinaire ont notamment :
* approuvé le rapport du liquidateur, sur l'ensemble des opérations de liquidation, ainsi que le bilan de liquidation arrêté au trente avril deux ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.811 du 27 novembre 2019 portant modification de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.178 du 25 octobre 2018 créant un comité pour la promotion et la protection des droits des femmes.
Services Judiciaires et le délégué interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes. ».
Art. 2.
Dans les ordonnances, les arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes ... Services Judiciaires et le délégué interministériel pour la promotion et la protection des droits des femmes. ».
Art. 2.
Dans les ordonnances, les arrêtés et règlements actuellement en vigueur, les termes ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.511 du 26 février 2021 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-3 du 18 janvier 2019 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-3 du 18 janvier 2019 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.411 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-28 du 1er décembre 2015 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-28 du 1er décembre 2015 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.410 du 16 décembre 2020 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-27 du 1er décembre 2015 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2015-27 du 1er décembre 2015 du Directeur des Services Judiciaires portant nomination ...
Journal n°7502
du 6 juillet 2001
Loi n° 1.238 du 2 juillet 2001 portant modification de l'article 418 du Code de procédure pénale.
spéciale et motivée, peut décerner mandat d'arrêt contre le prévenu".
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le deux juillet deux mille un ... 'une année, la cour, par décision spéciale et motivée, peut décerner mandat d'arrêt contre le prévenu".
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait en Notre Palais à ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.328 du 1er février 2019 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2013-29 du 26 novembre 2013 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2013-29 du 26 novembre 2013 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ...
Journal n°8430
du 19 avril 2019
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2018 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Approbation des comptes ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2018 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
compter du 15 novembre 2020.
Le cautionnement a été arrêté à la somme de 54.000 euros toutes taxes.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de l'activité dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ... compter du 15 novembre 2020.
Le cautionnement a été arrêté à la somme de 54.000 euros toutes taxes.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de l'activité dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le ...
Journal n°8515
du 4 décembre 2020
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
:
˗ Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2019 ;
˗ Quitus ... :
˗ Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre ...
Journal n°8514
du 27 novembre 2020
SOCIETE MONEGASQUE DE DECORATION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, boulevard des Moulins – Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
compter du 15 novembre 2020.
Le cautionnement a été arrêté à la somme de 54.000 euros toutes taxes.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de l'activité dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le ... compter du 15 novembre 2020.
Le cautionnement a été arrêté à la somme de 54.000 euros toutes taxes.
Oppositions, s'il y a lieu, au siège de l'activité dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.331 du 5 novembre 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-14 du 18 novembre 2019 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2019-14 du 18 novembre 2019 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à ...