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Journal n°8375
du 30 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.861 du 26 mars 2018 admettant un Avocat à exercer la profession d'Avocat-défenseur.
loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2016-10 du 18 mars 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ... loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu l'arrêté n° 2016-10 du 18 mars 2016 de Notre Directeur des Services Judiciaires portant nomination d ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 70.519.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en ... Trésor pour l'exercice 1999 sont fixés globalement à la somme maximum de 70.519.000 F (Etat "D").
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les ...
Journal n°8344
du 25 août 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.522 du 16 août 2017 portant nomination d'une Assistante Sociale dans les établissements d'enseignement.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-2923 du 4 août 2016 plaçant une fonctionnaire en position de détachement ...
Journal n°8348
du 22 septembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.547 du 13 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3420 du 29 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de ... 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3420 du 29 septembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de ...
Journal n°8338
du 14 juillet 2017
Loi n° 1.449 du 4 juillet 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure pénale.
, ou le magistrat par lui délégué, ce dernier peut, par décision motivée, décerner mandat d'arrêt.
Pendant le déroulement de l'audience, le Tribunal criminel peut également, sur réquisition du ministère ... délégué, ce dernier peut, par décision motivée, décerner mandat d'arrêt.
Pendant le déroulement de l'audience, le Tribunal criminel peut également, sur réquisition du ministère public, décerner mandat d'arrêt ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.585 du 9 octobre 2017 prononçant la révocation d'un fonctionnaire.
, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.442 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêt du Tribunal criminel en date du 8 février 2017 ... , susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.442 du 6 août 2013 portant nomination et titularisation d'un Chef de Parc au Service des Parkings Publics ;
Vu l'arrêt du Tribunal criminel en date du 8 février 2017 ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ;
- Affectation du solde ... délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et Compte de Résultats arrêtés au 31 décembre 2016 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.468 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2021-12 du 17 septembre 2021 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2021-12 du 17 septembre 2021 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.467 du 26 septembre 2022 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.
, modifiée ;
Vu l’arrêté n° 2021-11 du 17 septembre 2021 de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d ... , modifiée ;
Vu l'arrêté n° 2021-11 du 17 septembre 2021 de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires nommant un Greffier stagiaire ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « E.B.C. CORPORATION S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque en liquidation)
frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de liquidation et, pour les besoins de la liquidation, de fixer le siège à l'adresse du siège social, savoir : « Gildo Pastor ... frais, liquider totalement ou partiellement le passif, arrêter les comptes de liquidation et, pour les besoins de la liquidation, de fixer le siège à l'adresse du siège social, savoir : « Gildo Pastor ...
Journal n°8604
du 19 août 2022
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : c/o IBC, 2 rue du Gabian-Monaco - AVIS DE CONVOCATION
rapport du Conseil d'administration ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2021 ;
- Quitus à donner ... :
- Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
- Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 ...
Journal n°8450
du 6 septembre 2019
Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 9, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
rapport du Conseil d'administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2018 ;
˗ Quitus à donner ... :
˗ Lecture du rapport du Conseil d'administration ;
˗ Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes ;
˗ Examen et approbation du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre ...
Journal n°8534
du 16 avril 2021
CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Réserves : 82.735.759 euros - Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
- Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2020 ;
- Rapports des Commissaires aux Comptes ... l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'administration ;
-
Bilan et compte de résultats arrêtés au 31 décembre 2020 ;
- Rapports des Commissaires ...
Journal n°8564
du 12 novembre 2021
MULTIPRINT MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2020 ;
- Rapport du Conseil d’administration sur l’activité de la société pendant l’exercice ;
- Rapports des ... suivant :
- Lecture du bilan et du compte de pertes et profits arrêtés au 31 décembre 2020 ;
- Rapport du Conseil d'administration sur l'activité de la société pendant l ...
Journal n°8571
du 31 décembre 2021
Loi n° 1.519 du 23 décembre 2021 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2022.
pour l’exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 129.642.100 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d’équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations ... 'exercice 2022 sont fixés globalement à la somme maximum de 129.642.100 € (État « D »).
Art. 5.
Est adopté le programme d'équipement public annexé au document du Budget, arrêtant les opérations en capital à ...